Conditions générales d'abonnement

Préambule

Il est recommandé de lire attentivement les présentes conditions générales avant toute utilisation ou commande sur le site. En cas d’interrogation, contactez le service client avant de commander.

Objet

L'UFC-Que Choisir propose sur son site des contenus et services en accès restreint sur abonnement. Les présentes conditions générales s'appliquent à ceux-ci à l’exception de ceux du sous-domaine kiosque.QueChoisir.org. Les produits et services commercialisés et accessibles sur ce sous-domaine sont exclus de l’abonnement au site.

Les présentes conditions générales d’abonnement (CGA) telles que récapitulées dans le présent document régissent l’utilisation du site et la commercialisation des abonnements permettant l’accès aux contenus et services en accès restreint.

Ces conditions générales sont conclues pour toute la durée de l’abonnement. Toute souscription implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales et doit être en accord avec le droit applicable.

Ces conditions générales sont susceptibles de faire l’objet de modifications, auquel cas les conditions générales applicables à un abonnement seraient celles en vigueur sur le site au moment de la souscription.

Abonné

L’abonné (« client », « souscripteur » ou « vous ») doit être une personne ayant la capacité juridique de contracter. Il commande sur le site dans le but d’accéder aux contenus et services en accès restreint aux prix et conditions indiqués.

Les contenus publiés sur le site s’adressent prioritairement aux consommateurs, l’UFC-Que Choisir  n’ayant pas vocation à assurer l’information des professionnels.

Abonnement

L’abonnement est strictement personnel, l'abonné ne peut céder ou prêter à un tiers ses identifiants d'accès.

Accès aux contenus et services post-abonnement

Les contenus et services en accès restreint sont accessibles durant toute la durée de l’abonnement. L’abonnement terminé, l’abonné n’a plus accès à ces contenus et services. Il appartient donc à l’abonné de sauvegarder (capture d’écran, impression papier ou PDF, copier-coller sur un éditeur de texte, etc.) les contenus et résultats des services qu’il souhaite consulter une fois l’abonnement expiré.

Conditions générales

Langue

Les conditions générales sont présentées en langue française.

Consultation

Les conditions générales sont accessibles à tout moment sur QueChoisir.org ou sur simple demande auprès du service client.

Acceptation

La validation par l’abonné de sa demande d'abonnement vaut acceptation des présentes conditions générales. L'interface d'abonnement du site oblige l’abonné à accepter formellement ces conditions générales avant que la souscription soit validée.

Confirmation

Les conditions générales font l'objet d'une confirmation par courriel pour tout abonnement souscrit via le site.

Modifications et renonciations

Pour les abonnements à durée libre, l'UFC-Que Choisir se réserve le droit de modifier les conditions générales et les conditions tarifaires. L'abonné est informé de toute modification contractuelle dans un délai minimum de 30 jours avant modification. Si l'abonné refuse les nouvelles conditions ainsi révisées, il peut résilier sans frais le contrat dans les quatre mois qui suivent cette notification. Cette résiliation sera accompagnée d'un remboursement au prorata du temps restant à courir de son abonnement. Sans réaction de sa part, les nouvelles conditions générales lui sont applicables.

Pour les abonnements à durée déterminée, il n'y a pas de modification des conditions générales et des conditions tarifaires durant la période d’abonnement initiale.

Preuve de la transaction

Les données enregistrées par le site, le prestataire de services de paiement, le service client et les courriels échangés constituent une preuve de l'ensemble des transactions passées par l'UFC-Que Choisir.

Droit applicable et juridiction compétente

La loi applicable au contrat est la loi française. Les présentes conditions générales et les actes et litiges en découlant sont donc soumis au droit français.

Le contrat est réputé conclu au siège de l’UFC-Que Choisir. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

UFC-Que Choisir

L'UFC-Que Choisir (« nous ») est une association à but non lucratif créée en 1951 et est placée sous le régime de la loi du 1^er juillet 1901. Numéro de Siret : 784 672 495 00073. Code APE : 9499Z.

Doyenne des associations de consommateurs d'Europe occidentale, elle est au service des consommateurs pour les informer, les conseiller et les défendre. À cet effet, elle édite et publie plusieurs supports d’information.

Siège social et fédéral

• Horaires : du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9 h à 17 h
• Adresse postale : UFC-Que Choisir - 233 Boulevard Voltaire - 75011 Paris - France/li>
• Téléphone : 01 43 48 55 48 (numéro non surtaxé, tarification selon l’opérateur téléphonique)
• Fax : 01 43 48 44 35 (numéro non surtaxé, tarification selon l’opérateur téléphonique)
• Courriel : quechoisir@quechoisir.org (frais d’accès à Internet à la charge de l’abonné)

N.B. :

• Le siège n’a pas pour vocation à traiter les problématiques d’abonnement qui n’auraient pas déjà été soumises au service client. Néanmoins, il peut être contacté en cas de problème relationnel rencontré avec ledit service avant de faire appel au médiateur.

Abonnement

Site Internet

Le site Internet QueChoisir.org (le « site ») est édité et publié par l’UFC-Que Choisir. Il est composé de sous-domaines qui proposent un mélange de contenus et services, certains en accès gratuit, d’autres en accès restreint. Les contenus et services en accès restreint ne sont accessibles qu’aux abonnés ayant un abonnement au site en cours après saisie d’un identifiant et d’un mot de passe.

• Présidente et directrice des publications : Marie-Amandine Stévenin
• Directeur général délégué : Jérôme Franck
• Rédacteur en chef : Franck Attia

Prestataire technique d'hébergement : Zayo France

• RCS Paris : Paris B 423 455 203
• Siège social : 19/21 rue Poissonnière - 75002 Paris - France
• Site : http://www.zayo-france.com/

Caractéristiques essentielles

L’abonnement au site offre à l’abonné différents contenus et services avec notamment :

• des comparateurs de produits ;
• des produits testés en continu ;
• des guides d’achat ;
• des rappels de produits dangereux ;
• des vidéos de produits ;
• des forums permanents ;
• des lettres types ;
• des dossiers d’investigation ;
• des enquêtes de terrain ;
• des analyses économiques ;
• des combats judiciaires ;
• des actions de lobby.

En raison de l’actualisation régulière nécessaire pour garantir leur pertinence, les contenus et services proposés peuvent être amenés à évoluer voire à disparaître (comme par exemple des tests de produits obsolètes) durant la période d’abonnement.

Disponibilité

Les offres d’abonnement sont valables tant qu’elles sont proposées sur le site.

Service d’information juridique

Le client ayant souscrit un abonnement « Intégral » au site peut poser 4 questions aux juristes du Service d’information juridique (SIJ) par téléphone de l’UFC-Que Choisir.

Ces 4 questions doivent être posées durant la période dudit abonnement, c’est-à-dire dans les 365 jours qui suivent sa souscription. Aucun report des questions non consommées n’est possible.

Pour poser ses questions, le client est invité à se munir de son numéro de client avant de contacter ledit service.

• Horaires : du lundi au vendredi, hors jours fériés, heures d’ouverture : de 9 h 50 à 12 h 15 et de 14 h à 16 h 30

Prix et taxes

Les prix des offres sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Les abonnements sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la souscription.

Les prix des offres sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA) quel que soit le pays depuis lequel est effectuée la souscription. Ils ne comprennent pas les coûts liés à l'équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l'utilisation des services, lesdits coûts restant à la charge de l'abonné. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.

Aucuns frais ne sont facturés au client en sus du prix de son abonnement pour chaque période de facturation.

Un abonnement individuel au magazine mensuel papier Que Choisir donne droit à un tarif spécial d'abonnement au site. Ce tarif est accessible lors de la souscription et durant toute la période d’abonnement audit magazine pourvu qu’il ne soit pas en défaut de paiement. Chaque abonnement au magazine mensuel papier Que Choisir donne droit à une seule offre d'abonnement au site à tarif spécial.

Lorsqu'un abonné bénéficie de conditions particulières d’abonnement, de par son statut ou grâce à un partenaire de l'UFC-Que Choisir, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d'autres conditions particulières offertes sur le site ou par un autre partenaire de l'UFC-Que Choisir. Les réductions ne sont pas cumulatives.

L’UFC-Que Choisir se réserve à tout moment le droit de modifier le prix des offres étant toutefois entendu que les offres seront facturées aux tarifs en vigueur au moment de la validation de la souscription.

Paiement

Moyens de paiement

Les deux moyens de paiement proposés sur le site sont :

• La carte bancaire : Visa ou Mastercard. Les sous-familles de cartes bancaires acceptées sont présentées sur la page de paiement des abonnements selon leur disponibilité.
• Le chèque, qui doit être encaissable en France.

Les moyens de paiement proposés dépendent du type d’abonnent souscrit :

• Les abonnements annuels, à durée déterminée non renouvelable par tacite reconduction, sont payables par carte de paiement ou par chèque.
• Les abonnements mensuels, renouvelés par tacite reconduction, sont payables uniquement par carte de paiement.

Le prélèvement sur carte ou l’encaissement de chèque est effectué au moment de l’ouverture ou de la prolongation des droits d’accès.

L’UFC-Que Choisir se réserve le droit de refuser ou suspendre tout accès en cas de refus d’autorisation de paiement ou en cas de non-paiement partiel ou total.

L’abonné est le seul responsable du paiement effectif de l’abonnement souscrit (carte valide et personnelle, compte approvisionné, etc.) sauf en cas de problème lié à la procédure de paiement en ligne et aux interfaces techniques du service de paiement sécurisé.

Sécurisation du paiement en ligne par carte de paiement

L'UFC-Que Choisir utilise la solution PayZen de Lyra Network pour permettre le règlement en ligne par carte de paiement. Ce module de paiement est certifié PCI-DSS et offre un niveau de sécurité maximal pour le client :

• Les informations liées à la carte de paiement sont cryptées grâce à l’utilisation du protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur Internet. La barre d’adresse du navigateur fait d’ailleurs mention de l’utilisation du protocole https.
• Les données personnelles saisies sur le module de paiement sont confidentielles. À aucun moment l’UFC-Que Choisir n’a accès à l’intégralité du numéro de carte de paiement. À des fins de gestion, l’UFC-Que Choisir peut accéder à quelques chiffres du numéro de la carte ainsi qu’à sa date d’expiration. Cela permet notamment de faciliter le travail du service client en cas de réclamation et de prévenir le client lorsque sa carte va expirer.

Facturation

Aucune facture n’est émise automatiquement. Néanmoins, le client peut demander au service client l’établissement manuel de sa facture.

Livraison

La souscription d'un abonnement ouvre l'accès à des contenus et services numériques indépendants de tout support matériel.

Livraison

La livraison numérique, à savoir l’ouverture des droits d’accès aux contenus et services restreints du site, se fait immédiatement après validation du paiement.

Frais de port

Il n’y a pas de frais de port puisque les contenus et services sont accessibles via Internet (frais d’accès à Internet à la charge de l’abonné) ou par téléphone dans le cas d’un abonnement donnant accès au service d’information juridique (numéro non surtaxé, tarification selon l’opérateur téléphonique).

Restrictions géographiques

L’abonnement au site nécessite la saisie d’une adresse postale valide en France métropolitaine. Cette adresse doit être une adresse postale complète référencée selon les normes postales en vigueur. Il est précisé que les boîtes postales, campings, hôtels et restaurants ne sont pas admises comme adresses de livraison valides.

Pour un abonnement hors France métropolitaine ou pour une entreprise dont l’adresse postale n’est pas acceptée, il convient de contacter le service client.

Engagement

Le souscripteur s’engage pour la durée initiale mentionnée sur l’offre d’abonnement souscrite :

• Pour un abonnement annuel à durée déterminée il s’engage 365 jours.
• Pour un abonnement mensuel à durée libre il s’engage 30 jours renouvelables par tacite reconduction. Chaque renouvellement l’engage pour 30 jours supplémentaires. L’abonnement mensuel est résiliable chaque mois sans frais.

Reconduction

Reconduction des abonnements à durée libre (ex. : abonnement Liberté)

Dans le cadre d'un abonnement à durée libre le paiement est récurrent et se fait par prélèvement automatique à fréquence fixe sur la carte de paiement de l’abonné en vertu de l’accord initial donné par ce dernier. La reconduction de l’abonnement par tranche de 30 jours se fait donc de manière tacite, jusqu’à la demande de résiliation qui serait faite par l’abonné.

Reconduction des abonnements à durée déterminée (ex. : abonnement Intégral ou Privilège)

Dans le cadre d'un abonnement à durée déterminée avec paiement initial, il n’y a pas de reconduction automatique de l’abonnement à l’échéance. L’abonnement est souscrit pour une durée précise et s’arrête de lui-même si l’abonné n’a fait aucune démarche volontaire pour le prolonger. Il est rappelé que l’abonné recevra des relances d’abonnement par courriel de la part de l’UFC-Que Choisir avant, pendant et après l’échéance de son abonnement en cours. D’autres informations prévenant ou constant l’échéance peuvent apparaître à divers endroit et notamment sur le site une fois l’abonné identifié.

Résiliation à l’initiative de l’abonné

Résiliation d’un abonnement à durée libre (ex. : abonnement Liberté)

Dans le cadre d'un abonnement à durée libre avec paiement récurrent prélevé sur carte de paiement, la résiliation de l’abonnement peut être demandée à tout moment.

La résiliation peut être demandée :

• En cliquant sur le bouton de résiliation présent dans l’espace personnel. Un message de confirmation de bonne prise en compte de la demande de résiliation s’affiche si la procédure automatique a fonctionné. En cas de message d’erreur ou de non-affichage de message de confirmation, l’abonné doit faire sa demande par écrit (courrier électronique, papier ou fax)  au service client.
• En écrivant (courriel, courrier postal ou fax) au service client. Un courriel de confirmation de bonne prise en compte de la demande est envoyé à l’adresse émettrice de la demande ou à celle qui apparaît dans l’espace client.

La résiliation est effective à l'échéance de la période d’abonnement de 30 jours en cours si la demande intervient dans les 20 premiers jours de ladite période. Pour des raisons techniques et organisationnelles, toute demande de résiliation effectuée dans les 10 jours calendaires qui précèdent la date de la prochaine échéance d’abonnement repousse la résiliation effective à l’échéance suivante.

En cas de rejet d'un paiement récurrent, l'abonnement est résilié automatiquement. L'abonné est immédiatement informé par courriel du rejet dudit paiement et de la résiliation automatique de son abonnement qui va de pair avec le blocage d’accès aux contenus et services restreints. Il peut, si et quand il le souhaite, souscrire un nouvel abonnement via son espace personnel pour accéder de nouveau auxdits contenus et services.

Résiliation d’un abonnement à durée déterminée (ex. : abonnement Intégral ou Privilège)

Dans le cadre d'un abonnement à durée déterminée, il n’y a pas de paiement récurrent. L’abonnement est souscrit pour une durée et s’arrête de lui-même si l’abonné n’a fait aucune démarche pour le renouveler. La résiliation anticipée pour ce type d’abonnement n’est donc pas possible sauf motif légitime.

Annulation ou résiliation à l’initiative de l’UFC-Que Choisir

L’abonnement peut être résilié ou annulé par l'UFC-Que Choisir à tout moment et sans préavis du fait d'un usage frauduleux ou illicite des contenus et services du site. L'abonné est informé de cette résiliation et de son motif.

Rétraction de la part du client

La souscription d'un abonnement au site ouvre l'accès à du contenu numérique indépendant de tout support matériel immédiatement après validation du paiement. À la demande de  l’abonné,  l'UFC-Que Choisir exécute donc immédiatement le contrat. De ce fait et pour bénéficier immédiatement de l’accès aux contenus et services, l’abonné doit renoncer à son droit de rétraction en cochant une case lorsqu’il valide sa souscription sur le site. Il est informé et accepte qu'il renonce à son droit de rétractation.

Souscription

L’abonné peut souscrire :

• Sur Internet.
• En s’adressant au service client.

Toute souscription nécessite la création d’un compte client. L’accès à ce compte client est conditionné à l’identification de l’abonné à l’aide de l’adresse de courrier électronique et du mot de passe renseignés lors de la création dudit compte.

Lors de la souscription l’abonné doit :

• Sélectionner l’offre d’abonnement souhaitée ;
• renseigner les informations nominatives indispensables ;
• choisir un des modes de paiement proposés et qui varient selon les offres, sachant que certains d’entre eux peuvent retarder l’ouverture d’accès ;
• renoncer à son droit de rétractation en cochant la case à cet effet afin de bénéficier de l’accès immédiat au service ;
• accepter les présentes conditions générales en cochant la case à cet effet ;
• vérifier que l’offre affichée correspond bien à l’offre souhaitée ;
• renseigner les informations requises dans le cas d’un paiement par carte bancaire ;
• valider sa souscription ;
• envoyer son paiement dans le cas d’un paiement par chèque.

Une fois la souscription validée :

• Si le paiement est réalisé par carte de paiement, l’UFC-Que Choisir adresse à l’abonné un courrier électronique comprenant le récapitulatif de sa commande, son numéro de client et les conditions générales en date.
• Si le paiement est réalisé par chèque, vous ne recevrez ce courrier électronique qu’à réception et enregistrement du chèque par le service client.

Assistance et traitement des litiges

Service après-vente

Le service après-vente (« SAV ») du site est assuré par service client.

Service client

Le service client vient en aide aux abonnés avant, pendant et après la souscription. C’est le contact que tout abonné doit privilégier. Un certain nombre d’informations et d’actions sont aussi accessibles via l’espace personnel.

• Horaires : du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9 h à 18 h
• Adresse postale : Que Choisir/Service client - 45, avenue du Général Leclerc - 60643 Chantilly Cedex
• Téléphone : 01 55 56 71 17 (numéro non surtaxé, tarification selon l’opérateur téléphonique)
• Fax : 01 55 56 70 91 (numéro non surtaxé, tarification selon l’opérateur téléphonique)
• Courriel : serviceclient@quechoisir.org (frais d’accès à Internet à la charge de l’abonné)

N.B. :

• Ces coordonnées sont aussi disponibles sur le site et notamment via l’espace personnel.
• En cas de problème avec ce service, l’abonné doit contacter le siège par écrit avant de solliciter le médiateur.

Espace personnel

L’espace personnel (« Mon Compte », « Compte client ») est un espace privatif et personnalisé du site auquel l’utilisateur enregistré ou l’abonné peut, le cas échant :

• Consulter les coordonnées du service client ;
• consulter et modifier ses informations personnelles ;
• résilier son abonnement à durée libre ;
• reconduire son abonnement à durée déterminée ;
• etc.

Cet espace est accessible depuis la plupart des pages du site en s’identifiant et en cliquant sur le lien souligné en vert en haut de la page. Il est aussi possible d’y accéder via https://moncompte.quechoisir.org/

Règlement des litiges

En cas de litige, l’abonné peut dans un premier temps contacter le service client par écrit. En cas de contestation de la décision dudit service, le client peut saisir le siège par courrier postal : UFC-Que Choisir - 233 Boulevard Voltaire - 75011 Paris - France

Communication de l'UFC-Que Choisir vers l’abonné

Les communications entre l'UFC-Que Choisir et l’abonné se font principalement par courriel sur la base de l'adresse électronique indiquée par celui-ci lors de la souscription. Cette adresse peut être mise à jour via l’espace personnel ou le service client.

Ci-après, les principales communications de l’UFC-Que Choisir à destination de ses abonnés.

Lettre d’information électronique

Elle informe des nouveautés du site. Tout abonnement au site entraîne l’inscription automatique et gratuite à cet envoi hebdomadaire sur la base de l’adresse renseignée lors de la souscription. Une exception est faite pour les adresses électroniques préalablement désinscrites de ladite lettre qui devront utiliser les formulaires d’inscription présents sur quasiment toutes les pages du site pour la recevoir à nouveau.

Il est possible de se désinscrire de ces envois à tout moment, néanmoins cette désinscription ne constitue pas une demande de résiliation d’abonnement au site mais juste une demande de ne plus recevoir ladite lettre ! À l’inverse, la demande de résiliation d’abonnement au site n’entraîne pas la désinscription automatique de ladite lettre. L’ex-abonné qui ne souhaite plus la recevoir au sortir de son abonnement pourra s’y désinscrire à tout moment.

La désinscription est possible via :

• Le lien de désinscription systématiquement présent en bas de chaque lettre.
• La page du site dédiée à cette désinscription.
• Le service client.

Cette lettre ne matérialise pas l’abonnement au site. Les contenus qui y sont présentés peuvent être consultés en se rendant directement sur ledit site. L’UFC-Que Choisir ne peut être tenu responsable de la non-réception de ladite lettre par l’abonné. Cette non-réception pouvant être due, entre autres :

• À la saisie d'une adresse électronique incorrecte ou présentant des problèmes de fonctionnement ;
• aux systèmes de protection automatiques (anti-spams) et de filtrage des messageries ;
• aux règles de filtrage des e-mails paramétrées par l’abonné sur sa messagerie et/ou sa suite de sécurité Internet ;
• à une plainte pour « Spam » concernant un courriel de l’UFC-Que Choisir (le clic sur le bouton « spam/indésirable » ou le signalement à un organisme spécialisé) ;
• à la demande du destinataire de ne plus recevoir de courriels provenant de l’UFC-Que Choisir ;
• à la « non-activité » de l’adresse du destinataire. Cette lettre étant envoyée à un très grand nombre d’adresses, pour nous prémunir d’un blocage général par les messageries, nous désactivons les adresses pour lesquelles aucune ouverture de newsletter (avec affichage des images) ou aucun clic n’est constaté sur les 90 derniers jours ;
• etc.

Courriels liés à la vie de l’abonnement

L'abonné peut, à tout moment, demander à ne plus recevoir certains de ces courriels, comme par exemple les offres de réabonnement, au moyen du lien de désinscription systématiquement présent en bas desdits courriels ou en en faisant le demande au service client. Attention, cette désinscription ne constitue pas demande de résiliation, il s'agit juste d'une demande de ne plus recevoir lesdits courriels.

Certains de ces courriels ne permettent pas de s’y désinscrire car ils sont essentiels au fonctionnement du site, à la vie de l’abonnement ou au respect de la législation. Les courriels concernés n’affichent donc pas de lien de désinscription. Quelques exemples de courriels dont la désinscription n’est pas possible :

• Confirmation d’abonnement ;
• réinitialisation de mot de passe ;
• notification d’un rejet de paiement ;
• notification de fin imminente ou constatée de l’abonnement ;
• etc.

Courriels liés aux autres activités, produits et services de l’UFC-Que Choisir

L’abonné ou l’ex-abonné au site pourra aussi recevoir des courriels liés aux activités, produits et services de l’UFC-Que Choisir. Ces sollicitations sont limitées en nombre. À tout moment, il est possible de demander à ne plus recevoir ces courriels au moyen du lien de désinscription systématiquement présent à la fin de ceux-ci ou en en faisant la demande au service client. Quelques exemples de ces courriels :

• information et mobilisation sur une campagne consumériste ;
• enquête dédiée à une activité, un produit, un service ou un thème ;
• présentation d’autres produits, services et activités (magazines Que Choisir, livres Que Choisir, etc.) ;
• appel au don ;
• etc.

Responsabilité

Conformément à l’article L.221-15 du code de la consommation, la responsabilité d’UFC-Que Choisir aux titres des contrats conclus à distance par le biais du site ne pourra être retenue en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable à l’abonné, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou encore en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Il est rappelé qu'en cas d'achat à titre professionnel, l’UFC-Que Choisir ne pourra être tenue responsable pour tout dommage qui pourrait survenir du fait de l'achat ou de l’utilisation de l’abonnement dans un contexte d'usage professionnel.

L'UFC-Que Choisir intervient en tant qu’éditeur de publication de presse  numérique, non en qualité de fournisseur d'accès à Internet. À ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l'absence d'interruptions propres au réseau.

En cas d'incident technique majeur sur le site, les abonnés seront informés de la durée d'interruption et bénéficieront d'une prolongation d'accès d'une durée égale ou supérieure à la coupure dans les cas où l'interruption serait supérieure à six heures continues.

Lors d'opérations de maintenance technique programmées, un message d'information sera diffusé sur le site, relatif à la nature et la durée de l'intervention. En ce cas, les abonnés bénéficieront d'une prolongation d'accès d'une durée égale ou supérieure à la coupure dans les cas où l'interruption serait supérieure à six heures continues.

Les informations proposées sur le site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'UFC-Que Choisir ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un autre pays à partir duquel les produits et services sont souscrits.

De par sa nature, le site est un service d'information en constante évolution et certains contenus peuvent être révisés ou rendus indisponibles à tout moment pour des raisons techniques, éditoriales ou juridiques. L'UFC-Que Choisir peut établir un lien hypertexte vers d'autres sites ou sources. Cette sélection éditoriale au moment de la publication d'un article ne peut faire l'objet d'un contrôle constant. Si, dans les pages du site, se trouvait un lien vers une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés, l'UFC-Que Choisir supprimerait, après avoir été informée desdits contenus, le lien vers cette page.

L’UFC-Que Choisir ne pourra être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre compte client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre compte client suite à une faute, maladresse ou négligence de votre part.

Données personnelles

Informations collectées par l'UFC-Que Choisir lors de la commande

Finalités

L'UFC-Que Choisir récupère des informations et données à caractère personnel (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, etc.) qui permettent d'identifier l'abonné. Ces informations sont collectées dans un but de gestion de commande et d'abonnement. Elles permettent aussi l'identification de l'abonné et garantissent le service. Enfin, elles sont utiles pour effectuer des traitements statistiques ayant pour but d'améliorer l'ensemble des services.

Proportionnalité

L'UFC-Que Choisir exclut la collecte de données relatives aux mœurs, à la croyance, à l'appartenance religieuse et aux opinions politiques.

Seules les données pertinentes et nécessaires à leur finalité sont demandées. Les formulaires de collecte informent clairement du caractère facultatif ou obligatoire des réponses.

Destination

L'UFC-Que Choisir garantit la confidentialité des données qui lui sont transmises. L'UFC-Que Choisir reste le destinataire exclusif de ces données, qui peuvent également être transmises à des sociétés prestataires en charge de l'exécution des services et commandes aux fins de leur gestion, exécution, traitement ou service après-vente.

Conservation

À la fin de la période de gestion, les données à caractère personnel sont conservées afin de respecter les obligations légales ou pour permettre la gestion des réclamations. Les statistiques effectuées sur les historiques permettent à l'UFC-Que Choisir d'améliorer les contenus et les services proposés aux consommateurs. Les données peuvent être conservées pour une durée maximale de trois (3) ans avant qu'elles ne soient détruites ou anonymisées.

Sécurité

L'UFC-Que Choisir garantit la sécurité des données à caractère personnel qui lui sont transmises. Toutes les mesures de précaution nécessaires sont prises afin de protéger ces données, d'en préserver l'intégrité et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Pour ce faire, elles sont enregistrées dans des zones sécurisées et inaccessibles au public. Le mot de passe du client est stocké crypté.

Informations bancaires transmises au prestataire de service de paiement lors de la commande

Pour permettre le paiement en ligne par carte bancaire de la commande, des informations et données bancaires sont collectées par Lyra Network éditeur de la solution PayZen, notre prestataire de paiement en ligne. La société Lyra Network est certifiée PCI-DSS par Visa et Mastercard. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d'assurer la confidentialité et l'intégrité des données bancaires collectées, et ainsi de sécuriser la protection des données et des transactions. À aucun moment l'UFC-Que Choisir n'a accès au numéro de carte de paiement.

Ces informations et données bancaires sont indispensables à la gestion des commandes et sont conservées pendant quinze (15) mois à compter de la date de la dernière transaction.

Informations transmises à l’UFC-Que Choisir lors de la navigation sur le site, les courriels et autres médias numériques

Afin d'offrir un contenu et des services optimisés et personnalisés sur les différents supports utilisés par l'UFC-Que Choisir, des technologies d'échange d'informations sont mises en œuvre, notamment par le biais des cookies. Ces technologies sont présentes sur tous les médias numériques utilisés par l'UFC-Que Choisir. Pour en savoir plus sur la politique de l'UFC-Que Choisir en matière de données collectées : https://www.quechoisir.org/page-que-choisir-en-ligne-respect-des-donnees-personnelles-n14321/

Sollicitations de la part de l’UFC-Que Choisir

L'abonné est susceptible de recevoir des offres et des propositions de participation à des enquêtes ou campagnes de l'UFC-Que Choisir par téléphone, courrier postal, courrier électronique ou SMS.

Il peut à tout moment s'opposer à ces sollicitations via le centre de consentement de l'espace « Mon Compte » ou en contactant le service client.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement de vos données ou encore de limitation de traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. 

Pour toute demande relative aux présentes ou pour exercer vos droits, vous êtes invité à prendre contact avec le délégué à la protection des données (DPO) de l’UFC-Que Choisir, selon les modalités suivantes : 

• par formulaire électronique accessible par le lien suivant : https://www.quechoisir.org/dpo 
• par courrier postal : UFC-QUE CHOISIR, à l’attention du DPO, 233 boulevard Voltaire, 75011 PARIS CEDEX 11 

Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande. 

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Cnil :

• soit sur le site : https://www.cnil.fr  
• soit par courrier postal en écrivant à : CNIL - Service des Plaintes - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Collecte et analyse des données statistiques

L'abonné accepte le fait que l'UFC-Que Choisir collecte et analyse les informations liées à ses visites, ses connexions et ses transactions.

Ces informations servent principalement à mesurer et optimiser l'efficacité :

• de la politique éditoriale ;
• du design du site ;
• du service client ;
• des opérations promotionnelles.

Opposition au démarchage téléphonique

L'UFC-Que Choisir peut être amenée à recueillir sur son site, notamment à la conclusion du contrat, les coordonnées téléphoniques du client.

L'UFC-Que Choisir informe donc le client de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » (http://www.bloctel.gouv.fr/). Bloctel est une liste regroupant les numéros des téléphones fixes et mobiles des consommateurs qui ne souhaitent pas être démarchés téléphoniquement par les entreprises dont ils ne sont pas clients. Fondée sur le droit d'opposition classique de la loi de 1978, elle met les consommateurs à l'abri des appels provenant des entreprises auxquelles ils n'ont pas donné leur consentement.

Propriété intellectuelle

L'intégralité des éléments composant le site, dont notamment tous les textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concepts, illustrations et images sont la propriété exclusive de l'UFC-Que Choisir et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite de l'UFC-Que Choisir. En savoir plus sur la propriété intellectuelle : http://www.quechoisir.org/que-choisir-site-internet/ufc-que-choisir-que-choisir-en-ligne-utilisation-et-protection-des-contenus

Considérations techniques

Navigateurs et interopérabilité du contenu numérique

Le site peut être consulté sur les dernières versions des principaux navigateurs pour ordinateurs.

En revanche, l'UFC-Que Choisir ne peut s'engager sur le fait que le site soit consultable sur les supports tels que les smartphones, les tablettes, les télévisions connectées, les box des opérateurs, les boîtiers spécialisés, les consoles de jeux, etc. Plus d'informations sur les équipements et navigateurs compatibles : http://www.quechoisir.org/que-choisir-site-internet/ufc-que-choisir-que-choisir-en-ligne-compatibilites-et-navigateurs

Verrous numériques

Le contenu numérique proposé dans l'abonnement ne dispose d'aucun verrou numérique susceptible d'empêcher sa consultation sur certains supports.

Accès multi-matériels et multi-IP

Le client peut consulter le site depuis plusieurs matériels et adresses IP différents sans risque de blocage. Néanmoins, il est rappelé qu'il s'agit d'un accès personnel et que les identifiants ne doivent être ni prêtés ni cédés. Le manquement à cette règle peut entraîner la résiliation ou l'annulation de l'abonnement, voire des poursuites de la part de l'UFC-Que Choisir.

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Cookies

Un cookie est un petit fichier envoyé au navigateur de l'utilisateur et stocké sur le disque dur de son ordinateur. Il en existe deux types : le cookie de session, qui est supprimé à la fermeture du navigateur, et le cookie persistant, qui peut avoir une durée de vie plus longue.

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