Assurer l’avenir d’un enfant handicapéProtection juridique et gestion du patrimoine

Dès que votre enfant atteint la majorité, il devient pleinement responsable de ses actes. En théorie, vous ne pouvez plus administrer ses biens. Il faut alors réfléchir à la pertinence d’une mise sous protection. À en croire les histoires qui se racontent dans les associations, les abus sont fréquents : démarcheur peu scrupuleux vendant des encyclopédies à prix d’or, emprunt bancaire pour acheter un chien de race à prix exorbitant, achats inutiles dans des foires, etc.

Un panel de mesures

Trois mesures de protection peuvent être ordonnées par le juge selon l’altération des capacités de votre proche et ses besoins :

• la sauvegarde de justice, qui est plutôt une mesure provisoire ;
• la curatelle. La personne conserve la capacité d’accomplir certains actes alors que, pour d’autres, elle doit agir avec l’assistance de son curateur ;
• la tutelle. La personne ne peut accomplir que très peu d’actes seule. Quelqu’un la représente et agit à sa place.

Une autre mesure a vu le jour en 2016  : l’habilitation familiale. Elle associe plus étroitement la famille à la protection, sans qu’elle ait à se soumettre au formalisme des mesures de tutelle ou curatelle, ni au contrôle d’un juge, ce qui peut s’avérer pesant. Elle est toutefois réservée aux situations familiales consensuelles. Une fois l’habilitation