SuccessionFavoriser votre enfant handicapé

Les besoins diffèrent d’une personne handicapée à une autre, selon son type de handicap, qu’elle travaille ou non, qu’elle vive en foyer ou en logement autonome… En ce sens, chaque situation est unique et nécessite une réflexion approfondie.

À chacun ses besoins

« Si le handicap est lourd et que l’enfant vit en foyer, par exemple, ses besoins élémentaires tels que le logement, la nourriture et les soins médicaux sont pris en charge par la solidarité nationale s’il ne peut pas faire face à ces dépenses, explique Yves Valois, notaire à Gardanne (13). De ce point de vue, il n’est pas nécessaire pour les parents de le favoriser dans leur succession. Mieux vaut préserver les frères et sœurs, d’autant qu’au décès des parents, ils auront un rôle à jouer auprès de l’enfant handicapé par leur présence bienveillante, voire dans la gestion du patrimoine ». À l’inverse, si l’enfant vit dans un logement indépendant et que ses ressources actuelles et futures (notamment sa retraite) sont minimes, mieux vaut le privilégier. Effectuez des donations ou des legs portant soit sur une somme d’argent pour alimenter un contrat d’épargne handicap, soit sur les droits d’un bien immobilier (voir encadrés).

Aucun enfant ne peut être déshérité

Vous n’êtes pas tenu par la loi de transmettre la même part à