Satisfecit de la Cour des comptes

La Cour des comptes n’avait pas prévu de rendre son rapport sur Éco-Emballages public, mais l’éco-organisme en charge de la gestion des emballages ménagers s’est empressé de le faire et on le comprend. Car une fois n’est pas coutume, ce sont surtout des louanges que les magistrats de la rue Cambon adressent à l’éco-organisme, et très peu de blâmes.

Un rapport à vrai dire étonnant, car tout est loin d’aller pour le mieux dans la filière des emballages ménagers. L’objectif de 75 % de recyclage fixé pour 2012 n’est pas atteint, les consignes de tri restent complexes, Éco-Emballages s’obstine à faire une publicité tapageuse pour le point vert, un logo qui entretient pourtant la confusion en faisant croire au consommateur qu’il a affaire à du recyclable alors qu’il n’a rien à voir avec cette notion de recyclable. Il signifie seulement que l’industriel verse sa cotisation à un éco-organisme.

Mais si la Cour des comptes pointe les 75 % de recyclage pas atteints, elle exonère Éco-Emballages de toute responsabilité. Les coupables, ce sont... les collectivités locales ! Un copié-collé du discours d'Éco-Emballages, s’insurgent les associations d’élus spécialistes des déchets ménagers. « La Cour des comptes reprend mot pour mot le discours d’Éco-Emballages sur les collectivités locales, s’indigne Bertrand Bohain, le délégué général du Cercle national du recyclage. Ce rapport était consacré à Éco-Emballages, je m’étonne qu’il critique aussi durement le service public des déchets assuré par les collectivités locales, ce n’était pas son objet. » Chez Amorce, l’autre association d’élus en pointe sur la gestion des déchets, la réaction est tout aussi vive. « Ce rapport est caricatural dans sa vision des collectivités locales toujours plus dépensières. La Cour des comptes reprend au mot près les arguments d’Éco-Emballages pour défendre ses positions sur la clause de revoyure à coût nul pour les metteurs sur le marché », peste Nicolas Garnier, le délégué général de l’association.

Malgré tout, on trouve des critiques sur les dépenses d’Éco­-Emballages dans ce rapport. Entre autres, des charges de fonctionnement qui ne sont pas plafonnées par le cahier des charges de l’agrément et qui augmentent, des dépenses de communication en forte hausse, un recours exponentiel à des missions de conseil, d’audit et d’assistance, une politique de communication coûteuse et source de malentendus. La Cour des comptes désapprouve d’ailleurs la coûteuse publicité sur « le petit Point vert aux grands effets », soulignant qu’elle entretient la confusion dans l’esprit du consommateur. Autant d’éléments qui évoquent une gestion somme toute dépensière, celle que le rapport reproche aux collectivités locales…

Acquis à l’efficacité d’Éco-Emballages, le rapport recommande de ne pas augmenter sa contribution au financement des déchets d’emballage lors de la clause de revoyure qui va être discutée d’ici quelques jours. Cette négociation doit pourtant aboutir à une prise en charge de 80 % de la collecte, du tri et du traitement par l’éco-organisme et ses adhérents, ce qui, d’après les simulations effectuées par le ministère de l’Écologie il y a un an, impose d’augmenter la contribution d’Éco-Emballages de 100 à 300 millions d’euros selon les hypothèses retenues.

Sans augmentation de la prise en charge des coûts par Éco-Emballages, ce sont les consommateurs, en tant que contribuables locaux, qui vont continuer à financer une partie du traitement des déchets d’emballages. De quel côté va pencher le ministère de l’Écologie, consommateurs ou Éco-Emballages ? Réponse à la mi-février.