Avant celui du Mediator, plusieurs grands procès de santé publique se sont tenus, avec peu d’effets. Explications.
Le consommateur escroqué sur Internet a désormais la possibilité de déposer une plainte en ligne. Mode d’emploi et…
Vous avez tondu votre pelouse, mais vous ne savez pas quoi faire de l’herbe. Votre pommier a perdu ses feuilles, et vous…
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L’UFC-Que Choisir a depuis toujours une mission unique : celle de défendre les intérêts des consommateurs. Les tests de…
Le dispositif de terrasses éphémères adopté en pleine crise sanitaire a rencontré un véritable succès. Revers de la…
Pressions financières, course à la rentabilité, conflits d’intérêts : certains notaires ne résistent pas à la tentation.…
La loi de réforme pour la justice a quelque peu modifié le droit de la famille. L’objectif affiché : plus d’efficacité…
C’est une énième réforme de la justice que porte la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Un projet complexe et dense qui…
Vous êtes victime d’un sinistre simple ou vous devez régler un litige plus compliqué ? Difficile de savoir vers qui vous…
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Les mesures de tutelle et de curatelle sont confiées à des professionnels motivés, polyvalents mais bien souvent…
Le justiciable victime d’un différend avec un huissier pour des motifs liés à l’exercice de ses fonctions doit souvent…
Les lecteurs de Que Choisir qui ont sollicité ces officiers publics nous ont livré leurs témoignages. État des lieux.…
Pour le grand public, les missions et les modalités de rémunération des huissiers demeurent assez floues. Explications.…
Si nul n’est censé ignorer la loi, aujourd’hui personne ne peut affirmer la connaître intégralement ! Au pays des…
Une récente mesure impose de facto aux parties de rechercher un accord amiable avant de saisir les tribunaux.
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Pour un justiciable, mettre au jour des dérives de la justice « du quotidien » ne va pas sans peine. Exemple dans la…
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La loi Hamon ne concerne pas uniquement l’assurance emprunteur. Elle comporte une multitude de mesures qui, toutes, ont…
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Pas de clerc de notaire, erreur d’un assureur, négligence d’un avocat, mauvais tour d’un voyagiste… Quand la prestation…
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Pas loin de 900 000 majeurs font l’objet d’une mesure de protection judiciaire. Manque de moyens, dérives crapuleuses,…
C’est rapide, assez simple, encore trop… méconnu, mais les victimes d’agression ou de violence ont le droit d’obtenir…
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Adieu, les tutelles aux prestations sociales, une mesure qui permettait de contrôler, sous l'autorité du juge, le…
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Le mandat de protection future permet d'anticiper les conséquences d'une éventuelle inaptitude future. De là à en faire…
Des incidents ou accidents graves surviennent régulièrement dans les transports ferroviaires. Dans ce cas, comment…
D'importantes réformes visant à améliorer l'organisation de notre justice, notamment à travers la révision de la carte…
Quand des professionnels du droit font tout de travers, ou comment une majorité d'huissiers de justice bafoue…