Utilisation et protection des contenus

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Création d'un lien

Il est possible de créer un lien sans autorisation expresse de l'UFC-Que Choisir si et seulement si celui-ci pointe vers la page d'accueil du site de l'UFC-Que Choisir (www.quechoisir.org) et ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. L'édition d'un lien n'autorise ni l'exploitation des logos de l'UFC-Que Choisir, ni le droit de pointer sur une autre page que la page d'accueil (notamment vers un article en particulier), ni la reproduction d'une partie du contenu, notamment du titre original d'un article, pour fabriquer ce lien.

Citation

La citation est une reproduction d'un extrait de la publication, respectant le droit moral de l'UFC-Que Choisir par la mention systématique du texte suivant en signature du document : « Source UFC-Que Choisir, http://www.quechoisir.org ».

La citation est nécessairement courte pour éviter le plagiat, toutefois elle ne doit pas dénaturer le respect de l'intégrité de l'oeuvre dans son esprit et dans sa forme (notamment dans le cas d'un test comparatif). Le qualificatif « courte » s'apprécie tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations ou leur exploitation systématique aboutit à la création d'une anthologie, considérée comme oeuvre dérivée, et donc soumise à l'accord préalable de l'UFC-Que Choisir.

Cas particulier : les titres et sous-titres

Dans le cas particulier des titres et sous-titres, l'UFC-Que Choisir considère que la reprise de plus de trois titres et/ou sous-titres d'une même édition, qu'il s'agisse de la reprise des publications papier ou de l'édition en ligne, ne saurait être considérée comme une citation et fera l'objet d'un accord spécifique et préalable de l'UFC-Que Choisir.

Résumé

Le résumé d'un article est soumis à l'autorisation préalable de l'UFC-Que Choisir ou de son ayant-droit. Il doit nécessairement mentionner le nom de l'UFC-Que Choisir et de la source. Il ne doit pas porter concurrence à la publication ou au site à partir duquel est réalisé ce résumé, ni à son éditeur. Il doit donc être suffisamment concis et éloigné du texte original pour ne pas être considéré comme une contrefaçon et il ne doit pas non plus dénaturer le respect de l'intégrité de l'oeuvre dans son esprit et dans sa forme.

Reproduction électronique

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Exploitation à des fins commerciales

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Rappel : reproduction du papier vers le papier (par reprographie)

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