Politique de protection des données personnelles
Dernière mise à jour : le 12/07/2024
L’UFC-Que Choisir traite vos données personnelles dans le cadre de ses activités. Elle respecte, pour chaque traitement, les principes fondamentaux en matière de protection des données conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés no 78-17 (LIL).
La présente politique de confidentialité porte à la connaissance de l’ensemble de ses interlocuteurs les caractéristiques des données collectées et traitées ainsi que les engagements pris pour respecter la réglementation et permettre aux personnes concernées d’exercer les droits qui leur sont conférés.
QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?
Le responsable de traitement est l’Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (UFC-Que Choisir), située 233 boulevard Voltaire, 75011 Paris.
Elle s’engage à ce que les traitements mis en œuvre à partir de ses sites ou applications mobiles soient conformes au RGPD et à la LIL.
Certains traitements sont réalisés sous la responsabilité conjointe de l’UFC-Que Choisir et de chaque association locale.
DANS QUEL BUT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
En sa qualité de responsable de traitement, l’UFC-Que Choisir collecte et traite vos données pour les finalités suivantes :
- gestion administrative et financière des commandes, des abonnements et des demandes de prestations de services ;
- gestion des adhésions aux associations locales ;
- recensement de signataires aux pétitions ;
- gestion des publications sur les forums présents sur le(s) site(s) édité(s) par l’UFC-Que Choisir ;
- envoi des newsletters ;
- réalisation de statistiques (audience, performance, accès) ;
- gestion et sécurisation des comptes utilisateurs sur Quechoisir.org ;
- réponse aux demandes des interlocuteurs ;
- gestion des enquêtes, sondages, appels à témoignage ;
- campagnes de prospection pour de nouveaux produits ou services :
- gestion des litiges de consommation avec les professionnels ;
- gestion des souscriptions aux campagnes ;
- gestion des utilisateurs des applications mobiles ;
- gestion des contentieux ;
- enregistrement des transactions lors des paiements en ligne ;
- gestion de la collecte des dons.
Les traitements reposent sur l’un des quatre fondements juridiques suivants : votre consentement, l’exécution d’un contrat conclu ensemble, l’intérêt légitime de l’UFC-Que Choisir ou l’exécution d’une obligation légale.
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez du droit de le retirer à tout moment.
Les données collectées sont strictement limitées à la poursuite des finalités mentionnées ci-dessus.
Le détail des caractéristiques des traitements réalisés figure en annexe 1, « Liste des traitements ».
COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
La collecte des données personnelles s’effectue de manière directe et indirecte.
(a) Collecte directe
L’UFC-Que Choisir collecte vos données par l’intermédiaire de formulaires papiers ou numériques (sur son site Internet ou sur les applications mobiles qu’elle édite), y compris lors des demandes d’adhésion effectuées sur le site Internet.
(b) Collecte indirecte
Certaines des données figurant dans les bases de données de l’UFC-Que Choisir ont été collectées par l’intermédiaire des entités de l’UFC-Que Choisir (à savoir les associations locales membres de l’UFC-Que Choisir, la SAS Que Choisir, le fonds de dotation ou toute autre entité créée par l’UFC-Que Choisir pour réaliser ses missions au profit des consommateurs).
Ainsi, les données que l’UFC-Que Choisir collecte indirectement sont les suivantes.
Dans le cadre des adhésions :
- les données d’identification ;
- les coordonnées de contact ;
- les données relatives aux adhésions (historique des adhésions, association locale de rattachement, etc.) ;
- les moyens de paiement utilisés.
Dans le cadre de la gestion des litiges avec les professionnels :
- les données d’identification ;
- les coordonnées de contact ;
- les caractéristiques du litige (catégorie, origine et état du litige, ainsi que l’association locale en charge du dossier et des pièces que vous lui avez remises ou transmises).
Certaines de vos données – à savoir des données d’identification, des coordonnées de contact – sont traitées par des partenaires de l’UFC-Que Choisir pour l’aider à contacter des personnes intéressées par son action, ses services ou ses produits. Dans un tel cas, lorsque la réglementation le requiert, l’UFC-Que Choisir s’assure préalablement que vous avez donné votre consentement.
QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES ?
Les données sont principalement destinées à l’UFC-Que Choisir, à ses services internes compétents, à son personnel technique spécifiquement habilité et ce, dans le respect des finalités listées à l’article 10, annexe 1, « Liste des traitements ».
Les données postales collectées via des formulaires papiers peuvent être transmises à des partenaires commerciaux sélectionnés avec attention par l’UFC-Que Choisir. La liste de ces partenaires est disponible en annexe 3.
L’UFC-Que Choisir peut également être amenée à communiquer certaines des données à ses sous-traitants pour réaliser certains traitements listés en annexe 1, « Liste des traitements ». Ces sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données qui leur sont communiquées et de ne les utiliser que dans le cadre de l’exécution de leur mission de prestations de service.
En outre, dans le but d'optimiser nos opérations promotionnelles et d'affiner le ciblage de nos communications publicitaires, nous procédons à la transmission à Meta de données pseudonymisées par hachage, relatives aux nouveaux utilisateurs ayant accédé à la plateforme quechoisir.org via nos annonces diffusées sur les services de Meta. Cette transmission s'effectue conformément aux dispositions légales en vigueur en matière de protection des données personnelles et dans le respect des droits des personnes concernées.
Dans des circonstances particulières, l’UFC-Que Choisir peut être amenée à divulguer les données, lorsque celles-ci sont exigées par des autorités judiciaires et administratives justifiant devoir en connaître.
LES DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Certains sous-traitants de l’UFC-Que Choisir à qui sont transférées des données (notamment les données d’identification et les coordonnées de contact) se situent dans des pays tiers.
En conséquence, préalablement à tout transfert, l’UFC-Que Choisir s’assure que :
- les pays de destination assurent un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel reconnu par décision des autorités compétentes prononcée dans le respect de l’article 45 du RGPD ;
ou
- des garanties appropriées sont adoptées (en adoptant des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou autorisées par une autorité de contrôle).
Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires en vous adressant directement à notre DPO, dont l’adresse de contact figure plus bas. L’ensemble des informations requises à ce sujet et, le cas échéant, les moyens d’en obtenir une copie de connaître ou l’endroit où elles sont mises à disposition pourront vous être fournis sur demande.
COMMENT SONT GÉRÉES VOS DONNÉES SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX DE l’UFC-QUE CHOISIR ?
Le site web permet d’accéder à nos pages de réseaux sociaux en cliquant sur certains onglets présents sur le site. Lorsque vous cliquez sur ces liens, certaines de vos données (notamment votre adresse IP) sont automatiquement transférées aux fournisseurs de ces réseaux sociaux. Par la suite, ces derniers appliquent à vos données des traitements auxquels l’UFC-Que Choisir est tierce. En conséquence, l’UFC-Que Choisir vous invite, avant toute connexion en cliquant sur les onglets concernés, à prendre connaissance de leurs politiques de confidentialité respectives afin d’en connaître les caractéristiques et le cas échéant d’exercer vos droits.
- Politique de confidentialité de Facebook : https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanation
- Politique de confidentialité de Twitter : https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/update-privacy-policy
- Politique de confidentialité d’Instagram : https://help.instagram.com/519522125107875
Par ailleurs, nous vous informons que le fait de naviguer sur les pages Facebook de l’UFC-Que Choisir entraîne automatiquement un traitement des données à des fins d’établissement de statistiques sous la responsabilité conjointe de l’UFC-Que Choisir et de Facebook Ireland Limited, cette dernière assurant la responsabilité principale dudit traitement conformément à l’addenda publié par celle-ci et disponible à l’adresse suivante : https://fr-fr.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum.
QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données ou encore de limitation de leur traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous avez le droit d’organiser de façon anticipée et de votre vivant les conditions dans lesquelles les données seront conservées et communiquées après votre mort. Vous avez également le droit à la portabilité et à la récupération de vos données.
Pour toute demande relative aux présentes ou pour exercer vos droits, vous êtes invité à prendre contact avec le délégué à la protection des données (DPO) de l’UFC-Que Choisir, selon les modalités suivantes :
- par formulaire électronique accessible par le lien suivant : https://www.quechoisir.org/dpo ;
- par courrier postal : UFC-Que Choisir, à l’attention du DPO, 233 boulevard Voltaire, 75011 PARIS CEDEX 11.
Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Cnil :
- soit sur le site : https://www.cnil.fr ;
- soit par courrier postal en écrivant à : Cnil, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
Dans l’hypothèse où l’un de ces droits serait exercé par voie électronique, les réponses fournies seront, le cas échéant, par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ayez demandé spécifiquement qu’il en soit autrement.
Pour la gestion des droits des adhérents, l’association locale est le point de contact. Les demandes de droits qui seraient exercées directement auprès de l’UFC-Que Choisir seront transmises immédiatement par elle à l’association locale concernée. Si la demande concerne un traitement réalisé sous la responsabilité exclusive de l’UFC-Que Choisir, l’association locale lui transmet les demandes dans les meilleurs délais.
Pour la gestion des plaintes des personnes concernées, ces dernières devront s’adresser à l’UFC-Que Choisir.
Les associations locales sont en charge de l’information des adhérents et doivent porter à la connaissance de l’ensemble de leurs adhérents la présente politique de confidentialité, accompagnée de leurs propres mentions d’information.
Par exception, concernant la collecte des adhésions aux associations locales, lorsque les adhérents s’inscrivent en ligne, l’UFC-Que Choisir porte à leur connaissance la présente politique de confidentialité.
COMMENT LES COOKIES SONT-ILS GÉRÉS ?
Les données recueillies par les cookies sont principalement destinées à l’UFC-Que Choisir, à ses services internes compétents, à son personnel technique spécifiquement habilité, et ce dans le respect des finalités décrites à l’article 10, annexe 1, « Liste des traitements ».
Elles ne sont ni vendues ni cédées, mais peuvent être mises à disposition de nos sous-traitants partenaires aux fins d’optimiser nos sites, d’adapter les contenus aux centres d’intérêt des visiteurs, de permettre d’adresser des propositions émanant de l’UFC-Que Choisir répondant aux attentes de ces visiteurs. Les cookies ont également pour finalité de permettre le partage des contenus sur les réseaux sociaux.
(a) Les cookies strictement nécessaires (« cookies techniques »)
Ces cookies servent exclusivement à faciliter la communication par voie électronique ou à fournir des services de communication en ligne à la demande expresse de chaque utilisateur.
Il s’agit principalement de cookies de session vous permettant de vous authentifier et de vous connecter au site web. Ils permettent aussi de mémoriser des éléments de navigation pendant une session.
Ils sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés.
(b) Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires (« cookies non techniques »)
L’UFC-Que Choisir utilise des cookies qui enregistrent des informations sur les préférences des internautes, lesquelles permettent d’optimiser ses sites et d’adapter les contenus à leurs intérêts.
Parmi ces cookies figurent des cookies de tiers qui peuvent être installés sur le terminal de l’utilisateur lorsque celui-ci navigue sur les sites. Ces cookies ont pour finalités le partage de contenus de réseaux sociaux ainsi que l’analyse de la navigation.
Un bandeau d’information s’affiche à chaque première visite. Celui-ci a vocation à informer préalablement les internautes des finalités précises poursuivies par les dépôts de Cookies, de recueillir leur consentement et, le cas échéant, de leur permettre de s’opposer à tout ou partie des cookies déposés sur les terminaux numériques.
Vous pouvez consulter la liste des cookies dans l’annexe 4.
COMMENT NOUS UTILISONS LE TRACEUR META ?
Pour une mesure précise de l'efficacité de nos campagnes promotionnelle sur Meta, nous avons mis en place le traceur Meta. Cet outil nous permet de suivre le comportement des utilisateurs après leur clic sur une de nos publicités, nous fournissant ainsi des indicateurs globaux. Ces données nous permettent d'affiner nos stratégies et d'optimiser nos investissements publicitaires.
Nous transférons les données hachées suivantes : adresse, nom, prénom et mail. Nous transférons également l’IP (non hachée). Seuls les utilisateurs ayant accédé à la plateforme quechoisir.org via nos annonces diffusées sur les services de Meta sont concernés par ce traitement.
En conformité avec les réglementations en vigueur, les données collectées via le traceur Meta peuvent être partagées avec Meta Platforms, Inc. et peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne en toute sécurité, encadrées par des garanties appropriées.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en modifiant le paramètre “optimisation de la promotion” de notre outil de gestion des consentements disponible sur notre site.
COMMENT NOUS UTILISONS GOOGLE CONSENT MODE V2 ?
En adoptant le Consent Mode V2, nous garantissons une collecte de consentements conforme aux réglementations en vigueur, tout en préservant la transparence vis-à-vis de nos utilisateurs. Ce mode ajuste dynamiquement la collecte de données en fonction du consentement donné pour l'optimisation de nos campagnes de promotion.
Grâce à la configuration avancée du Consent Mode V2, nous pouvons modéliser la conversion du trafic non consentant, nous permettant ainsi d'obtenir une vision plus complète de l'efficacité de nos actions marketing.
En utilisant cette fonctionnalité, nous démontrons notre engagement envers la protection de la vie privée de nos utilisateurs, tout en nous efforçant d'optimiser nos stratégies de promotion.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en modifiant le paramètre “optimisation de la promotion” de notre outil de gestion des consentements disponible sur notre site.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Afin que la présente politique de confidentialité soit en tout temps exhaustive, l’UFC-Que Choisir peut être amenée à la modifier. Dans un tel cas, l’ensemble de ses interlocuteurs en seront informés par le biais d’une mention spéciale affichée sur les sites dans lesquels figurera un lien hypertexte redirigeant vers le document mis à jour.
ANNEXES
ANNEXE 1 : LISTES DES TRAITEMENTS
Traitement no 1 : Gestion des commandes
Finalité : Gestion administrative et financière des commandes.
Personne(s) concernée(s) : Clients.
Base légale : Exécution du contrat conclu avec le client ou, le cas échéant, intérêt légitime de l’UFC-Que Choisir à exécuter le contrat souscrit (lorsque le client est une personne morale).
Obligation légale lorsque les données sont conservées à des fins comptables.
Durée de conservation* : 5 ans à compter de la livraison de la commande.
Responsable de traitement : UFC-Que Choisir.
Traitement no 2 : Abonnements papiers et numériques
Finalité : Gestion administrative et financière des abonnements papiers et numériques.
Personne(s) concernée(s) : Abonnés aux publications Que Choisir.
Base légale : Exécution du contrat conclu avec le client.
Obligation légale lorsque les données sont conservées à des fins comptables.
Durée de conservation* : Durée de l’abonnement, augmentée d’une durée de 5 ans à compter de son terme.
Responsable de traitement : UFC-Que Choisir seule ou conjointement avec l’association locale concernée lorsque le traitement est mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation de l’outil Gestal.
Traitement no 3 : Prestations de service
Finalité : Gestion administrative et financière des demandes et de la fourniture des prestations de service.
Personne(s) concernée(s) : Clients.
Base légale : Exécution du contrat conclu avec le client ou, le cas échéant, intérêt légitime de l’UFC-Que Choisir à exécuter le contrat souscrit.
Durée de conservation* : 5 ans à compter de la livraison de la prestation.
Responsable de traitement : UFC-Que Choisir.
Traitement no 4 : Adhésions aux associations locales
Finalité : Collecte et gestion des adhésions aux associations locales.
Personne(s) concernée(s) : Adhérents.
Base légale : Intérêt légitime de l’UFC-Que Choisir, à savoir exécuter une obligation contractuelle vis-à-vis des associations locales.
Intérêt légitime des associations locales à gérer leurs adhésions.
Durée de conservation* : Durée de l’adhésion augmentée d’une durée de 3 ans. Au terme de cette durée, les données sont anonymisées irréversiblement, puis conservées 2 ans pour être enfin supprimées définitivement.
Responsable de traitement : UFC-Que Choisir seule ou conjointement avec chaque association locale concernée.
Traitement no 5 : Traitement des demandes envoyées par courrier ou courriel
Finalité : Gestion des demandes envoyées par courrier ainsi que via les formulaires présents sur le(s) site(s) UFC-Que Choisir ou une application.
Personne(s) concernée(s) : Interlocuteurs.
Base légale : Intérêt légitime de l’UFC-Que Choisir de fournir des retours à l’ensemble des personnes qui formulent des demandes.
Durée de conservation* : Pour la durée nécessaire à la gestion des demandes.
Responsable de traitement : UFC-Que Choisir seule ou conjointement avec l’association locale concernée lorsque le traitement est mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation de l’outil Gestal.
Traitement no 6 : Pétitions
Finalité : Recensement de signataires à des pétitions.
Personne(s) concernée(s) : Tout signataire d’une pétition.
Base légale : Intérêt légitime de l’UFC-Que Choisir d’assurer la défense des consommateurs.
Durée de conservation* : Durée nécessaire à la réalisation de l’opération de pétition augmentée d’une durée de 24 mois.
Responsable de traitement : UFC-Que Choisir.
Traitement no 7 : Gestion des contenus illicites
Finalité : Gestion des contenus publiés sur les forums présents sur le(s) site(s) édité(s) par l’UFC-Que Choisir et au sein des applications de l’UFC-Que Choisir, et enregistrement des traces de connexion.
Personne(s) concernée(s) : Internautes et utilisateurs des applications de l’UFC-Que Choisir.
Base légale : Obligations légales de l’UFC-Que Choisir concernant :
- le retrait des contenus illicites (article 6I de la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique) ;
- la conservation des données permettant l’identification des internautes ayant contribué à la création d’un contenu sur les forums, dans les conditions de l’article L.34-1 du Code des postes et des communications électroniques (article 6II de la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique).
Durée de conservation* : La durée de conservation des traces de connexion est de 1 an à compter de la connexion ou de l’utilisation des équipements terminaux.
Responsable de traitement : UFC-Que Choisir.
Traitement no 8 : Appels à témoignages, enquêtes et sondages
Finalité : Gestion des enquêtes, sondages, appels à témoignages.
Personne(s) concernée(s) : Toute personne.
Base légale : Intérêt légitime de l’UFC-Que Choisir à assurer la gestion des enquêtes, sondages, appels à témoignages.
Durée de conservation* : Pour la durée nécessaire de l’opération ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition, augmentée d’une durée de 5 ans uniquement pour l’établissement de statistiques anonymes conformément au traitement no 11 (sauf pour les personnes qui se sont opposées au traitement).
Responsable de traitement : UFC-Que Choisir.
Traitement no 9 : Newsletter FD
Finalité : Envoi de newsletters fédérales.
Personne(s) concernée(s) : Abonnés à la newsletter et adhérents.
Base légale : Consentement à l’envoi de newsletters aux abonnés à la newsletter ou intérêts légitimes de l’UFC-Que Choisir, à savoir l’information des consommateurs et la promotion de leurs actions pour les adhérents.
Durée de conservation* : Pour la durée d’inscription à la newsletter (l’inscription prend fin après l’exercice du droit d’opposition de l’abonné ou 3 ans après la fin de l’adhésion de l’adhérent ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition de ce dernier).
Responsable de traitement : UFC-Que Choisir.
Traitement no 10 : Newsletter AL
Finalité : Newsletters adressées par les associations locales.
Personne(s) concernée(s) : Abonnés et adhérents.
Base légale : Consentement aux newsletters adressées par les associations locales aux abonnés à la newsletter ou intérêts légitimes de l’UFC-Que Choisir et/ou des associations locales, à savoir l’information des consommateurs et la promotion de leurs actions pour les adhérents.
Durée de conservation* : Pour la durée d’inscription à la newsletter (l’inscription prend fin après l’exercice du droit d’opposition de l’abonné ou 3 ans après la fin de l’adhésion de l’adhérent ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition de ce dernier).
Responsable de traitement : UFC-Que Choisir seule ou conjointement avec l’association locale concernée lorsque le traitement est mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation de l’outil Gestal.
Traitement no 11 : Réalisation de statistiques
Finalité : Réalisation de statistiques.
Personne(s) concernée(s) : Tout public.
Base légale : Intérêts légitimes de l’UFC-Que Choisir d’assurer l’amélioration de ses canaux d’information, de ses supports de communication mais également de ses actions réalisées au profit des consommateurs.
Durée de conservation* :
- 13 mois à compter de l’enregistrement lorsqu’il s’agit de cookies et des autres données de connexion (date et heures, identifiant technique) ;
- les statistiques sont réalisées sur les seules données figurant en base de données actives, conservées pour les durées susmentionnées. Au-delà, les données sont anonymisées de façon irréversible.
Responsable de traitement : UFC-Que Choisir.
Traitement no 12 : Relation avec les interlocuteurs
Finalité : Enrichissements de données pour mieux répondre aux demandes.
Personne(s) concernée(s) : Interlocuteurs.
Base légale : Intérêt légitime de l’UFC-Que Choisir qui souhaite mieux connaître ses interlocuteurs.
Durée de conservation* :
- pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation contractuelle ;
- pour une durée de 13 mois à compter de l’enregistrement lorsqu’il s’agit des données de connexion.
Responsable de traitement : UFC-Que Choisir.
Traitement no 13 : Prospection
Finalité : Opération de prospection.
Personne(s) concernée(s) : Interlocuteurs.
Base légale :
- consentement des personnes à recevoir des courriers de prospection pour susciter la vente d’abonnements aux magazines Que Choisir. Le fondement est ici fonction du support de communication utilisé par l’UFC-Que Choisir (courrier postal ou courriel) mais également de l’existence de relations préexistantes que cette dernière entretient avec ses interlocuteurs ; ainsi l’UFC-Que Choisir collecte le consentement de ses interlocuteurs lorsqu’il s’agit de communications par courriel qui ne sont justifiées par aucune relation contractuelle antérieure qui présenterait un lien logique avec leur objet ;
- intérêt légitime de l’UFC-Que Choisir à faire la promotion de ses actions, de ses produits et services. L’UFC-Que Choisir se fonde sur ses intérêts légitimes lorsque les communications par courriel sont en lien logique avec un contrat qui la lie avec ses interlocuteurs, ainsi qu’en toute hypothèse, pour adresser de la prospection par courrier.
Durée de conservation* : Pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation contractuelle.
Responsable de traitement : UFC-Que Choisir.
Traitement no 14 : Location d’adresses postales
Finalité : Opération de prospection par location d’adresses auprès de prestataires (y compris de l’autopromotion ciblée après avoir réalisé du profilage à cette fin).
Personne(s) concernée(s) : Prospects issus des bases de données externes.
Base légale : Consentement des prospects donné auprès des prestataires.
Durée de conservation : Jusqu’à la prochaine campagne (1 an). Les données sont ensuite définitivement supprimées.
Responsable de traitement : UFC-Que Choisir.
L’UFC-Que Choisir n’a jamais accès aux données louées.
Traitement no 15 : Litiges
Finalité : Gestion des litiges de consommation avec des consommateurs.
Personne(s) concernée(s) : Tout consommateur et adhérent à l’association UFC-Que Choisir.
Base légale : Exécution d’une obligation contractuelle.
Durée de conservation : 5 ans à compter de la fin du litige. Les données sont ensuite anonymisées.
Responsable de traitement : UFC-Que Choisir.
Traitement no 16 : Ajout de contenus dans les applications mobiles : QuelProduit
Finalité : Gestion (acception ou refus) des demandes de publications de produits sur les applications QuelProduit et envoi d’un courriel de confirmation à la personne concernée.
Personne(s) concernée(s) : Toute personne inscrite à une application.
Base légale : Intérêt légitime de UFC-Que Choisir, à savoir fournir les contenus des applications mobiles QuelProduit aux utilisateurs et assurer la défense de ses droits en justice le cas échéant.
Durée de conservation : 5 ans à compter de la publication du contenu par l’utilisateur (durée de prescription légale).
Responsable de traitement : UFC-Que Choisir.
Traitement no 17 : Énergie moins chère ensemble
Finalité : Gestion des souscriptions à la campagne « Énergie moins chère ensemble » et annonce des prochaines campagnes aux consommateurs inscrits.
Personne(s) concernée(s) : Tous les consommateurs qui se sont inscrits à la campagne.
Base légale :
- exécution du contrat pour la gestion des souscriptions ;
- intérêt légitime de l’UFC-Que Choisir, à savoir l’annonce des prochaines campagnes.
Durée de conservation* : 3 ans après le dernier contact avec la personne concernée.
Responsable de traitement : UFC-Que Choisir.
Traitement no 18 : Signalement d’erreurs – application QuelProduit
Finalité : Corriger les anomalies logicielles et les informations sur les produits signalées par les utilisateurs de l’application QuelProduit.
Personne(s) concernée(s) : Les utilisateurs de l’application QuelProduit.
Base légale : Intérêt légitime de l’UFC-Que Choisir à corriger les anomalies logicielles et les informations sur les produits.
Durée de conservation* : Durée nécessaire à la correction de l’anomalie signalée par l’utilisateur de l’application QuelProduit ou durée nécessaire à la correction d’une information erronée signalée par un utilisateur.
Responsable de traitement : UFC-Que Choisir.
Traitement no 19 : Panel abonnés
Finalité : Envoi d’enquêtes de satisfaction relatives aux magazines papiers afin de réaliser des statistiques.
Personne(s) concernée(s) : Abonnés aux magazines papiers.
Base légale : Intérêt légitime de l’UFC-Que Choisir, à savoir mesurer la qualité et l’efficacité de ses magazines.
Durée de conservation* : 1 an après le premier contact ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition de la personne concernée.
Responsable de traitement : UFC-Que Choisir.
Traitement no 20 : Analyse des courriers des lecteurs
Finalité : Constitution et enrichissement d’un gabarit de réponses à partir des questions et remarques transmises par courrier, afin de faciliter la réponse aux demandes des consommateurs.
Personne(s) concernée(s) : Tous les consommateurs.
Base légale : Intérêt légitime de l’UFC-Que Choisir à faciliter la réponse aux demandes des consommateurs, à générer des réponses à partir d’un gabarit et à suivre les réponses.
Durée de conservation* : Conservation du courrier pendant 3 ans à compter du dernier contact.
Responsable de traitement : UFC-Que Choisir.
Traitement no 21 : Indemnit’air
Finalité : Gestion des contentieux pour les passagers aériens.
Personne(s) concernée(s) : Tout consommateur.
Base légale : Exécution du contrat, ou le cas échéant l’intérêt légitime de l’UFC-Que Choisir à gérer les contentieux des passagers aériens.
Durée de conservation* : 3 ans après le dernier contact avec la personne concernée.
Responsable de traitement : UFC-Que Choisir.
Traitement no 22 : Paiement en ligne
Finalité : Enregistrement des historiques de transactions effectuées lors des paiements en ligne visant (1) à la délivrance d’un bien ou la prestation d’un service en contrepartie du complet paiement d’un prix ou (2) au recueil des donations réalisées.
Personne(s) concernée(s) : Abonnés, acheteurs, adhérents, donateurs.
Base légale : Exécution d’un contrat.
Durée de conservation* : 5 ans à compter de la dernière transaction.
Responsable de traitement : UFC-Que Choisir.
Traitement no 23 : Choisirsonfioul
Finalité : Négociation des services du fournisseur de fioul sélectionné et envoi de l’offre personnalisée par le fournisseur lauréat.
Personne(s) concernée(s) : Tous les consommateurs.
Base légale : Exécution du contrat conclu avec le consommateur pour la négociation du service auprès du fournisseur de fioul sélectionné ou consentement du consommateur pour l’envoi de l’offre personnalisée par le fournisseur lauréat.
Durée de conservation* : 3 ans à compter de la fin de la campagne ou jusqu’à l’opposition du consommateur.
Responsable de traitement : UFC-Que Choisir.
Traitement no 24 : Collecte des dons
Finalité : Enregistrer les dons transmis et fournir un reçu Cerfa au donateur.
Personne(s) concernée(s) : Tous les consommateurs.
Base légale : Exécution du contrat.
Durée de conservation* : 5 ans à compter du don.
Responsable de traitement : UFC-Que Choisir.
Traitement no 25 : Traitement des litiges en ligne
Finalité : Réception de la demande du consommateur et transmission des données à l’association locale concernée pour qu’elle accompagne le consommateur pour le règlement amiable du litige concerné.
Personne(s) concernée(s) : Consommateurs.
Base légale : Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du consommateur.
Durée de conservation* : Pour la durée nécessaire au traitement de la demande du consommateur.
Responsable de traitement : UFC-Que Choisir.
Traitement no 26 : Statistiques d’utilisation de l’espace abonné
Finalité : Permettre à l’UFC-Que Choisir d’adresser des communications électroniques à ses abonnés.
Personnes concernées : Abonnés.
Base légale : Intérêt légitime de l’UFC-Que Choisir à adresser des communications électroniques de relance à ses abonnés au compte inactif depuis un certain temps.
Durée de conservation : 3 ans à compter de la dernière connexion.
Responsable de traitement : UFC-Que Choisir.
* À l’issue des durées de conservation susmentionnées, les données seront archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires applicables. Aux termes de ces périodes, les données seront effacées, conformément à la réglementation en vigueur.
Traitement no 27 : Transfert de données vers Meta
Finalité : Pilotage des campagnes promotionnelles sur la plateforme Meta.
Personnes concernées : Les visiteurs du site qui proviennent des plateformes Meta.
Base légale : Consentement.
Durée de conservation : Ces données sont conservées pour le temps du transfert par l’UFC-Que Choisir.
Responsable de traitement : UFC-Que Choisir.
ANNEXE 2 : LISTE DES PARTENAIRES ET SOUS-TRAITANTS
- Groupe GLI : Gestionnaires des abonnements papiers et web, France
- AT Internet : Service de mesure d’audience web et application, France
- Google Analytics : Service de mesure d’audience web et application, États-Unis
- Mailjet : Routeur des courriels situé en Europe et aux États-Unis
- Arvato : Routage des mailings papiers
- CFI Technologies : Routage des mailings papiers, France
- Diffusion + : Routage des mailings papiers, France
- Edipost : Relance abonnement et facture, France
- France Routage : Routage magazine, France
- PNDATA : Déduplication des données, France
- LYRA : Service de paiement sécurisé, France
- Groupasol : Service d’achat d’énergie moins chère, Belgique
ANNEXE 3 : LISTE DES PARTENAIRES COMMERCIAUX
- Organismes français de presse : Télérama, Le Particulier, Notre Temps, Pleine Vie, Challenges, Sciences et Avenir, Le Point, L’Obs, Mieux Vivre votre Argent, Intérêts Privés, Alternatives Santé, Plantes et Santé, Connaissance des Arts, Femme Actuelle, Marianne
- Associations humanitaires : Institut Curie, Fondation d’Auteuil, Écoles de chiens guides d’aveugles, Fédération française de cardiologie, Solidarité internationale, Action contre la faim, CFRT, SOS Villages d’enfants, WWF
Toute modification de cette liste sera, sans délai, portée à la connaissance de ses interlocuteurs, et tout nouveau partenaire sera soumis à leur consentement préalable et exprès.
ANNEXE 4 : LISTE DES COOKIES
(a) Les cookies strictement nécessaires (« cookies techniques »)
1. SSO (identification)
2. Cookies pour bloquer le pop-in d’inscription à la newsletter, les pop-in d’informations déclenchés par « Mon compte »
3. Cookies de TagCo :
- Identifiant visiteur utilisé pour obtenir des statistiques dédupliquées par utilisateur (tracking des campagnes, visites du site, segmentation…)
- Utilisé quand le navigateur est fermé pour transformer les pages vues en de multiples sessions fonctionnelles
4. Cookies de TrustCo :
- Utilisés pour stocker/accéder à l’état des statuts du visiteur pour les différentes catégories de cookies (acceptées ou refusées) et afficher la bannière de consentement si nécessaire
- Utilisés pour afficher l’état des catégories (acceptées ou refusées) dans le module de gestion des consentements si l’utilisateur y accède plus tard
- Utilisés pour identifier les visiteurs exposés à la bannière de consentement. TrustCommander utilise ce cookie pour mesurer les statistiques d’utilisation de la bannière de consentement jusqu’à ce que les visiteurs donnent leur consentement pour le cookie TCID.
(b) Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires (« cookies non techniques »)
1. Mesure d’audience :
- Google Analytics (fonction de web analyse)
- AT Internet/ Analytics Suite** (fonction de web analyse)
2. Personnalisation du site ou de l’application
- Kameleoon (fonction de plateforme de personnalisation IA et A/B testing)
- Revive Adserver (fonction adserver open source permettant d’afficher les bannières d’autopromotion : le cookie permet d’éviter la surexposition)
3. Optimisation de la promotion
- Google Ads (fonction de pixel de conversion publicitaire)
- Google/Doubleclick (fonction de retargeting, d’obtention d’informations sur les visiteurs [Google Insight])
- Microsoft Bing Ads (fonction de pixel de régie publicitaire)
- Google Consent Mode V2 (configuration avancée)
Le traceur Meta
4. Partage et affichage de contenus
- Facebook (fonction de script affichant un bouton de partage sur les pages)
- Twitter (fonction de script affichant un bouton de partage sur les pages)
- Twitter (fonction de script affichant un fil de tweeter sur les pages)
- Twitter (fonction de script affichant un bouton « Nous suivre » sur twitter)
- Google/YouTube (fonction de script affichant le player YouTube sur les pages)