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Informer l’établissement de crédit de la résolution de la vente pour défaut d’exécution
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Vous venez de souscrire un contrat d’achat ou d’installation conclu dans le cadre de travaux de rénovation énergétique (installation d’une pompe à chaleur, travaux d’isolation de vos combles, etc.). Après avoir relancé le professionnel qui tardait à vous livrer ou à exécuter la prestation convenue, vous avez demandé la résolution du contrat de vente ou d’installation comme la loi vous y autorise. Vous voulez en informer l’organisme de crédit qui devait financer les travaux par un crédit affecté.
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Ce modèle de lettre a été rédigé par le Service d’Information Juridique de l’UFC-Que Choisir. Composé de juristes, il répond aux questions des abonnés à Que Choisir afin de leur indiquer la marche à suivre pour venir à bout de la plupart des problèmes de consommation qu’ils peuvent rencontrer dans leur vie quotidienne : produits défectueux et prestations de services peu satisfaisantes, contentieux en matière d’assurance ou de banque, litiges locataires-propriétaires, questions relatives à la copropriété etc.
Attention : ce modèle de lettre n’a pas vocation à se substituer à des conseils personnalisés qui pourraient vous être fournis par nos associations locales ou par des professionnels du droit. Il a pour objet de vous proposer une argumentation que vous jugez pertinente au regard de votre situation.
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