Travaux de rénovationPour les subventions de l’Anah, il va falloir patienter

Qui n’a jamais rêvé d’isoler sa maison, de refaire sa toiture ou de remplacer sa chaudière en déboursant le moins de centimes possibles ? Depuis 2011, le programme « Habiter mieux » aide les ménages les plus modestes à financer leurs travaux de rénovation énergétique, jusqu’à 50 %. Fin 2014, 49 831 logements ont été rénovés grâce à ce programme. Problème, au moment où le programme décolle, les subventions sont rares et les dossiers en attente s’accumulent. Comment en est-on arrivé à cette situation ?

Volte-face sur les critères d’éligibilité

Tout le monde ne peut pas bénéficier du programme « Habiter mieux ». Au lancement, l’agence distinguait deux catégories de bénéficiaires : les « modestes » et les « très modestes ». Par exemple, pour un ménage « modeste » de quatre personnes, le revenu annuel du foyer ne devait pas dépasser 23 864 €, un plafond ramené à 18 357 € pour un ménage « très modeste ». À la fin de l’année 2011, quelque 7 000 ménages ont bénéficié de subventions, un résultat très loin des objectifs espérés de 50 000 logements rénovés par an.

Après son élection en 2012, François Hollande décide donc de rebooster le programme à travers un nouveau plan, le PREH (Plan de rénovation énergétique de l’habitat). À coup de grandes campagnes publicitaires, l’Anah élargit ses critères d'éligibilité pour attirer plus de  bénéficiaires. Résultat : la demande explose, mais les crédits publics, alloués l’année précédente, ne suivent pas. D’année en année, les dossiers s’accumulent et rognent sur les subventions de l’année suivante.

12 000 dossiers en stock début 2015

Par exemple, entre 2012 et 2013 dans le Pas-de-Calais, le nombre de logements subventionnés passe de 800 à plus de 1 030, et les crédits consommés doublent : de 4 millions à plus de 9 millions. Problème, le département dispose les deux années du même budget (13 millions d’euros), et entame 2014 avec beaucoup moins de crédits que prévu.

Au niveau national, 2015 a démarré avec 12 000 dossiers en stock, soit le quart de l’objectif de logements à subventionner dans l’année. « L’enveloppe accordée par Manuel Valls va nous faire beaucoup de bien, confie un opérateur du programme, mais je crains que ça ne soit insuffisant. » Pour les nouveaux bénéficiaires, il faudra donc attendre que les dossiers en stock soient subventionnés, avant que leurs dossiers ne soient évalués.

Les ménages « modestes » ne sont plus prioritaires

Pourquoi alors ne pas arrêter de prendre de nouveaux dossiers pour désengorger la file d’attente ? « On est obligés de consommer nos crédits. On ne peut pas faire d’anticipations ni de réserves, car c’est de l’argent qui provient de la dette publique et il faut le dépenser sinon l’État nous le reprendrait », se désole-t-on à l’Anah.

À l’été 2014, pour endiguer l’afflux de demandes, l’Anah demande aux opérateurs-agences qui appliquent le programme dans les territoires de recevoir en priorité les dossiers des ménages « très modestes ». Les « ménages modestes » peuvent continuer de déposer leurs dossiers, mais de nombreux territoires ne peuvent plus les subventionner, faute de crédit. « La situation est ubuesque », déplore un opérateur. « On nous demande d’accepter des dossiers alors qu’on a pas les moyens de les subventionner », explique un autre opérateur.

Des délais variables selon les territoires

Autre point de crispation : le délai entre le dépôt de dossier et le début des travaux variable en fonction des territoires. Avant de toucher les subventions, les ménages doivent obtenir un agrément de l’Anah. « Entre la première visite de l’opérateur et le dépôt du dossier auprès de l’Anah, il faut compter 3 à 6 mois. Ensuite, il y a encore 3 mois avant de toucher les premiers fonds. Soit 9 mois avant de pouvoir véritablement débuter les travaux. C’est le temps d’un accouchement », indique un opérateur du Pas-de-Calais.

Ce délai d’attente varie en fonction des territoires. Certaines régions comme la Bretagne ont été très actives dès le début du programme et ont un plus gros stock de dossiers à subventionner que le Limousin par exemple, comme le précise le quotidien Ouest-France. Mieux vaut donc se renseigner sur la situation de sa région, avant de faire toute demande de subventions.