
Roselyne Poznanski
Lorsque aucun des parents ne peut rattacher ses enfants à un contrat collectif (parce que chacun est travailleur non salarié, indépendant, micro-entrepreneur, demandeur d’emploi, sans emploi ou fonctionnaire sans accès pour le moment à un contrat collectif par exemple), ou lorsque celui-ci est un contrat socle, avec des prises en charge modestes (ce qui peut être le cas lorsque l’on est salarié d’une très petite entreprise), il est alors nécessaire de souscrire une mutuelle familiale ou une surcomplémentaire familiale.
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Les contrats famille obéissent à la même réglementation que les autres contrats du marché. Ils doivent être responsables et solidaires : absence de sélection médicale à l’entrée, garanties viagères, prise en charge de certains actes de prévention notamment et accès aux offres 100 % santé. Même s’il n’existe aucun texte sur ce point, les enfants et les jeunes jusqu’à 25 ans (âge qui correspond en principe à leur entrée dans la vie active) bénéficient automatiquement du même niveau de garantie que leurs parents assurés. Il est possible de les relier, au choix, au contrat de leur père ou à celui de leur mère. Il est également possible d’opter pour un contrat global : toutes les personnes assurées disposent dans ce cas du même niveau de garanties.
Bon à savoir À niveaux de garanties identiques, souscrire une mutuelle familiale regroupant 2 adultes et 2 enfants par exemple plutôt que 4 contrats individuels doit en principe revenir moins cher.
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Roselyne Poznanski
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