Complémentaire santéComment choisir une mutuelle quand on est sans emploi ?

La portabilité de la couverture santé permet à un demandeur d’emploi indemnisé de continuer à bénéficier de la complémentaire santé collective de l’entreprise qui l’a licencié, de l’entreprise avec laquelle il a négocié une rupture conventionnelle, ou dont il a démissionné pour des motifs légitimes (pour suivre le conjoint qui change de lieu de travail, victime de violences conjugales imposant un changement de résidence…) sans aucun changement côté garanties. Cet acquis social connaît une limite : si le licenciement a été prononcé pour faute lourde, le demandeur d’emploi ne peut bénéficier de cette portabilité. De même, si vous n’avez pas adhéré au contrat santé de votre entreprise, vous ne pourrez pas vous prévaloir de la portabilité en cas de licenciement, de démission légitime ou de rupture conventionnelle. 

La durée pendant laquelle s’exerce cette portabilité est à la fois égale à la durée du dernier contrat de travail, avec un maximum de 12 mois, et à la durée de la période d’indemnisation du chômage dans la limite, là encore, de 12 mois. Elle cesse donc lorsque la personne n’est plus indemnisée par Pôle emploi, lorsqu’elle recouvre une activité salariée ou lorsqu’elle créé son entreprise. Contrairement à ce qui prévalait lorsqu’il était salarié, le demandeur d’emploi n’a absolument rien à payer.

À l’issue des 12 mois maximum, le demandeur d’emploi indemnisé peut conserver la complémentaire santé collective de son ex-entreprise, mais à titre individuel et payant. Dans ce cas, la cotisation de base obéit à certaines règles de plafonnement, avec une hausse qui s’étale sur 3 ans, à l’image de ce qui prévaut pour les ex-salariés retraités qui souhaitent conserver le contrat santé qui les assurait précédemment :
•    la 1^re année, la cotisation doit être identique à celle des salariés actifs (part salariale et part patronale confondues) ; 
•    la 2^e année, la hausse doit rester en deçà des 25 % ;
•    la 3^e année, elle ne peut excéder 50 %.

Exemple Pour une cotisation de 100 €/mois avec une participation de moitié de l’employeur, un demandeur d’emploi va donc payer 100 €/mois s’il est encore au chômage à l'issue de 12 mois d’indemnisation et 125 €/mois maximum au terme de 24 mois de chômage indemnisé. Si le contrat collectif couvrait le conjoint et les enfants avant la rupture du contrat de travail, la portabilité leur est étendue dans les limites énoncées ci-dessus et dans le cadre des garanties en vigueur dans l’entreprise. Attention, la portabilité ne s’applique pas à un enfant qui naîtrait durant la période de portabilité.

Néanmoins, prolonger son ex-complémentaire santé collective au-delà de la période maximale de portabilité d’un an est rarement judicieux : ses garanties généreuses deviennent vite surdimensionnées, ce qui finit par coûter très cher surtout si les deux conjoints doivent s’assurer. Avec un budget serré, il est nécessaire de faire jouer la concurrence pour trouver un contrat moins cher. S’il y a continuité d’assurance et si les garanties sont d’un niveau équivalent aux précédentes, changer de contrat n’est pas pénalisant. Mais cela peut le devenir si on choisit de ne pas s’assurer quelques mois, histoire de faire des économies : à l’entrée de la nouvelle complémentaire, les soins les plus onéreux (soins dentaires hors offre 100 % santé par exemple) peuvent en effet n’être couverts qu’au terme de délais de carence (période pendant laquelle aucun remboursement n’a lieu) parfois longs (jusqu’à 9 ou 12 mois).

Les garanties indispensables

• Consultations, pharmacie, soins dentaires, frais d’optique, etc., à hauteur du ticket modérateur ou davantage.
• Paniers de soins du 100 % santé (optique, prothèses dentaires et auditives). 

Les garanties ou options intéressantes

•    Accès à des réseaux de soins en optique ou dentaire notamment.
•    Accès à des services experts d’informations et de tchat sur la santé, les dépistages, etc.

La complémentaire santé solidaire

Un demandeur d’emploi, indemnisé ou non, peut bénéficier de la complémentaire santé solidaire (C2S) si le total de ses ressources (auquel il faut ajouter, le cas échéant, celles de son conjoint) n’excède pas certains plafonds, particulièrement modestes.

Un demandeur d’emploi en fin de droits, donc non indemnisé, qui perçoit le RSA, peut bénéficier sans conditions de la complémentaire santé solidaire.