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Roselyne Poznanski
Les travailleurs non salariés (professionnels libéraux) et les indépendants (artisans, commerçants, dirigeants d’entreprise) doivent souscrire par eux-mêmes une complémentaire santé individuelle. Une cible de choix pour l’ensemble des organismes assureurs.
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Les travailleurs non salariés et les indépendants qui relèvent d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (BNC ou BIC) et les gérants d’entreprise majoritaires non salariés (SARL, etc.) peuvent déduire de leurs bénéfices imposables, dans le cadre de la loi Madelin (n° 94-126 du 11/02/1994), les cotisations versées chaque année pour une complémentaire individuelle (et un contrat de prévoyance). Cette déduction s’exerce sous réserve d’être à jour de ses cotisations sociales et dans la limite de certains plafonds. Le contrat souscrit doit par ailleurs être responsable et comporter les offres 100 % santé. Les cotisations versées pour le conjoint (selon son statut) et les enfants (si rattachés à votre numéro de Sécurité sociale) sont également déductibles. Les remboursements reçus ne sont pas considérés comme des revenus imposables.
Attention, du fait de la déductibilité des cotisations, la tentation de souscrire un contrat haut de gamme, aux remboursements élevés, est d’autant plus forte que les commerciaux vantent souvent, sans retenue, l’avantage fiscal lié à ce type de contrat…
Ce marché est extrêmement concurrentiel. Entre autres bonus, on trouve des offres aux garanties immédiates (aucun délai de carence y compris pour les postes de soins coûteux), accessibles sans limite d’âge et la possibilité d’adapter les garanties aux besoins spécifiques des autres personnes assurées (enfants notamment).
Bon à savoir Les offres santé pour travailleurs non salariés et indépendants sont souvent associées à un volet prévoyance (versement d’un capital décès, indemnités journalières en cas d’arrêt maladie…), surtout pour les gérants majoritaires.
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Roselyne Poznanski
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