Crédit immobilierVotre banque s’est-elle trompée de taux ?

Une occasion en or ? Le taux d’intérêt légal (moyenne des taux d’emprunts de l’État) aura rarement été aussi faible : 0,04 %. Or, les tribunaux utilisent cet élément pour remplacer le taux de crédit lorsqu’une erreur est prouvée. On comprend que la période soit propice aux cabinets qui se sont fait une spécialité d’informer les clients de possibles erreurs de taux dans leurs emprunts immobiliers ! D’autant que, selon plusieurs professionnels, un prêt sur deux au moins serait entaché par un TEG (taux d’intérêt effectif global) faux. Il est difficile de vérifier ce pourcentage, aucune statistique n’existant sur la question. Mais certains experts, dont la compétence a été reconnue par les tribunaux (ce qui n’est pas le cas pour tous, voir encadré), affirment compter des centaines de jugements positifs à leur actif.

Jugements à la pelle

Il est vrai que le nombre de décisions de justice rendues depuis les années 1970 sur la question est assez impressionnant. Et a permis de mettre en lumière les fréquentes erreurs des banques en matière de TEG. La Cour de cassation s’est, en particulier, prononcée très souvent sur le sujet,