Répression des fraudes, présentation de la DGCCRF

Rattachée au ministère de l’Économie et des Finances, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), connue sous le petit nom de « répression des fraudes », est la vigie de la consommation. Elle garde un œil constant sur la salubrité des produits alimentaires, la sécurité des jouets et des équipements de la vie courante, l’évolution des prix des produits de grande consommation, la régularité des soldes, l’affichage des tarifs, l’exactitude des instruments de mesure, l’équilibre des relations commerciales, etc.

Son champ d’intervention est vaste, et elle procède par contrôles inopinés. Ses agents peuvent infliger un simple rappel à la réglementation, ordonner des travaux de mise aux normes, ou encore verbaliser en cas de manquements graves à la réglementation. Libre ensuite au Parquet de poursuivre et de sanctionner les commerçants ou industriels indélicats.

La DGCCRF dispose aussi de laboratoires, indispensables quand il s’agit de prouver, par exemple, que la filière du lait rajoute de l’eau dans ses produits.

En plus des priorités classiques, la DGCCRF est à l’affût des pratiques dans les secteurs nouveaux : e-commerce, business du bien-être, de la cosmétique et des compléments alimentaires, etc. Suite au scandale des prothèses mammaires, elle a aussi affiché son intention de mettre son nez dans le monde des dispositifs médicaux. À raison : la loi ne prévoit pas qu’ils fassent la preuve de leur innocuité avant leur commercialisation, des contrôles a posteriori s’imposent donc. Bien entendu, la DGCCRF s’assure aussi que les règles de protection des consommateurs sont appliquées dans les secteurs extrêmement sensibles pour les consommateurs, comme les banques, les assurances, le logement, les télécommunications et l’énergie.

La DGCCRF, c’est également une présence territoriale importante, au contact direct des consommateurs. Chacun peut se rendre à la Direction départementale de protection des populations (DDPP) la plus proche de son domicile, et signaler une pratique contraire à l’intérêt des consommateurs. La procédure est aussi accessible par Internet. Attention cependant : les services de l’État ne sont pas là pour vous assister dans un litige individuel avec un commerçant. C’est là le travail des associations de consommateurs comme l’UFC-Que Choisir. Ils n’interviennent que lorsque l’anomalie lèse l’intérêt général, par exemple si les prix ne sont pas affichés dans un magasin. Ces plaintes, si elles arrivent en nombre, peuvent impulser une redéfinition des priorités. Elles sont dans tous les cas compilées, puis présentées sous la forme d’un baromètre national.

En plus de cette fonction d’accueil, les agents locaux montent des opérations en adéquation avec les spécificités locales : en Corse, ils s’attardent sur la provenance réelle des produits régionaux de charcuterie et de poterie, pendant qu’en Bretagne, les prestations des établissements de thalassothérapie haut de gamme sont vérifiées. Pendant l’été, les personnels de la DGCCRF se concentrent sur les zones touristiques, et renforcent leur présence dans la restauration, où des denrées de piètre qualité, voire avariées, sont parfois servies aux vacanciers.

Enfin, la DGCCRF tient un rôle d’information fondamental : elle propose sur son site Internet des fiches pratiques, et centralise des avis de rappel de produits. C’est la seule rubrique où apparaissent des noms de marques ou d’industriels, car la DGCCRF se distingue par une discrétion à toute épreuve sur l’identité des contrevenants qu’elle débusque, ce qui peut passer pour un manque de transparence. Autre faiblesse : les procès-verbaux qu’elle dresse ne se traduisent pas systématiquement par des suites judiciaires, loin de là.