Votre épargneExigez le bon conseil !

L’effondrement des marchés financiers en 2008 n’a pas eu que des mauvais côtés pour l’épargnant. Il a contribué à renforcer les exigences légales d’information et de conseil dus au souscripteur d’un produit financier. « Jusque récemment encore, des tribunaux demandaient au client d’apporter la preuve que son banquier avait failli à sa mission de conseil », rappellent Nicolas Lecoq-Vallon et Hélène Féron-Poloni, du cabinet Lecoq-Vallon & Associés. Désormais, il y a inversion de la charge de la preuve. Cela change radicalement la donne.

« Il est bien établi que c’est à l’intermédiaire, soumis à une obligation de résultat dans la délivrance de l’information et du conseil, de prouver qu’il a donné le conseil approprié, poursuit M^e Féron-Poloni. Cela suppose qu’il se soit sérieusement renseigné sur la situation de son client, qu’il ait estimé son rapport au risque et l’ait informé par écrit de sa catégorisation avant de lui vendre un produit adapté dont il aura détaillé les caractéristiques ».

La défense du consommateur de produits financiers

Plusieurs décisions de justice témoignent de cette