VoisinageLe coup du soleil

La décision laisse pantois des juristes spécialisés dans la construction ou les litiges de voisinage ! Le 29 juin 2015, la cour d’appel de Nancy (1) a condamné Sarah Rebai à détruire sa maison, une propriété d’un étage (170 m² environ) achevée il y a cinq ans. Le motif  ? Un trouble du voisinage excessif provoqué par la perte d’ensoleillement infligée au pavillon voisin, propriété de Sylviane V. et actuellement occupé par des locataires.

Aide-soignante dans un établissement pour personnes âgées, Sarah Rebai vit à Essey-lès-Nancy avec ses deux enfants (15 et 20 ans). Elle possède une première maison sur rue qu’elle a longtemps occupée. Depuis, elle a déménagé dans ce logement plus moderne, construit juste derrière. Le permis a été accepté en 2010. Le chantier se déroule sans embûches. Pourtant, une fois la construction achevée, Sylviane V. demande au tribunal de grande instance de Nancy d’ordonner sa démolition. L’ouvrage fait de l’ombre à sa véranda, installée le long de la façade… orientée plein nord. L’expert judiciaire évalue la perte d’ensoleillement à 60-70 %. Sur cette base, les juges condamnent sous astreinte Sarah Rebai à raser, à ses frais, la construction. Elle conteste. Mais le jugement est confirmé en appel.

Permis de construire