TutellesÉtrange mansuétude

L’affaire est une bonne illustration du flou qui entoure souvent la gestion des finances des majeurs protégés, ceux qui ont été mis sous tutelle ou curatelle en raison de leurs déficiences physiques ou psychologiques. Elle prend sa source à la fin des années 90, dans un tribunal d’instance du Sud-Ouest, lors du contrôle des comptes (1) d’une importante fondation désignée tuteur ou curateur pour plusieurs centaines de résidents qu’elle accueille dans ses centres spécialisés. Ce sont d’abord quelques bizarreries autour des frais de gestion et des émoluments facturés pour exercer ces fonctions qui attirent l’attention. Elles seront plus ou moins rapidement corrigées après un rappel à l’ordre du tribunal.

Mais, plus grave, la ténacité d’un greffier va permettre de révéler l’existence de comptes pivots. Avec eux, les ressources des majeurs protégés sont regroupées sur un même compte au nom du mandataire (tuteur ou curateur). Qui encaisse, par conséquent, les intérêts des sommes ainsi déposées. Pour le moins lucratif et pas vraiment « légitime » car, même s’ils n’étaient pas formellement interdits, les comptes pivots n’étaient plus vraiment autorisés (circulaire de 1998). D’ailleurs, en 2007, une loi