ENQUÊTE

Tutelle/curatelleLe mur du silence

Une plongée dans les abîmes de la tutelle et de la curatelle, et les dérives abondent, comme le montrent les nombreux témoignages reçus à Que Choisir.

Evoquer la tutelle et la curatelle, c'est explorer les méandres des vies familiales, avec leur cortège de rancoeurs, d'indifférence et de trahison. Surtout, c'est pénétrer un monde que personne n'aime visiter, celui des adultes qui n'ont plus tous leurs moyens parce qu'âgés ou handicapés. Pour les protéger dans leur vie quotidienne, le code civil a mis en place un système de protection (voir encadré ci-dessous). En simplifiant, lorsqu'un majeur bénéficie d'une «mesure de sauvegarde» (la qualification légale), il perd totalement (tutelle) ou partiellement (curatelle) ses droits. La gestion de ses dépenses, de ses comptes, de sa vie patrimoniale est alors confiée par jugement à un membre de la famille, à un gérant de tutelle privé ou à une association tutélaire. Actuellement, de 500000 à 530000 majeurs, qualifiés juridiquement «d'incapables», feraient l'objet d'une mesure de sauvegarde. Dans un proche avenir, leur nombre devrait dépasser le million, vieillissement de la population et éclatement de la cellule familiale obligent. Disons-le tout net: le système mis en place en 1968 ne fonctionne pas. D'ailleurs, a-t-il jamais donné satisfaction? Deux rapports encore récents l'égratignent sérieusement. Le premier a été publié en juillet 1998. Établi par les inspections générales de

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Arnaud de Blauwe

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