Transport aérienDans les soutes de la justice…

Deux tribunaux de proximité de la région parisienne, ceux d’Aulnay-sous-Bois (93) et d’Ivry-sur-Seine (94), croulent sous les dossiers déposés par les clients des compagnies aériennes. Pourquoi ces deux petites instances, a priori peu adaptées à ce contentieux de masse ? Tout simplement parce qu’elles ont compétence sur les aéroports de Roissy-Charles de Gaulle, pour Aulnay, et Orly, pour Ivry. Or, en cas d’action en justice, les voyageurs ont le droit de saisir la juridiction du lieu de départ ou d’arrivée du vol, ou celle du siège de la compagnie.

Aux litiges « habituels » du transport aérien se sont ajoutés ceux liés à la crise sanitaire. En principe, et en application de mesures dérogatoires, les compagnies devaient rembourser, dans un délai limité, les passagers qui n’avaient pas pu prendre leur avion, les appareils étant restés cloués au sol. En principe… Car pour gérer cette situation exceptionnelle, plusieurs d’entre elles ont adopté la même politique que celle qu’elles suivent en « temps normal » : services clients aux abonnés absents, qui laissent traîner ou qui s’opposent à toute indemnisation paraissant pourtant légitime. Quant à la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), en charge de la médiation dans ce secteur, elle ne