Syndics8 contrats de syndics à la loupe

Toujours trop de clauses abusives

Dans le cadre de l’observatoire mis en place avec l’ARC (Association des responsables de copropriétés) (1), le service juridique de l’UFC-Que Choisir a étudié huit contrats types des cinq principaux réseaux de syndics. Résultat, tous continuent de présenter un certain nombre de clauses abusives déjà ­sanctionnées par les tribunaux. Une grande partie concerne les honoraires, notamment la facturation de frais ­supplémentaires au titre de charges exceptionnelles : frais de détention, conservation et gestion des archives, frais de déclaration de sinistres, frais administratifs, frais d’actualisation de l’état daté lors d’une vente… Ceux-ci devraient normalement être réintégrés dans le forfait de base. Une dérive que les associations de consommateurs aimeraient voir disparaître… Mais peut-être aussi certains grands syndics ! Plusieurs confient en off espérer une remise à plat total de la réglementation tarifaire. Selon eux, il faudrait redéfinir un prix de base correct et revu à la hausse. Cela permettrait, en échange, de mettre fin à la pratique des fausses « options », qui ne servent qu’à