Substances chimiquesComment les industriels entravent la procédure

Afin d’éviter que des molécules dangereuses soient interdites, les industriels ont rodé diverses manœuvres de blocage du processus d’évaluation. Face à ces entraves, les agences sanitaires sont démunies. Le cas du phosphate de triphényle (TPP), un retardateur de flamme fabriqué par le groupe Lanxess, est criant. Sur le dossier remis à l’Agence européenne des produits chimiques (Echa), on peut lire qu’il est « sans danger ». Pourtant, il s’agit d’un perturbateur endocrinien avéré.

Fournir des études « pourries »

Lancé en 2011, le processus d’évaluation s’enlise aussitôt : il a suffi à Lanxess de communiquer des études toxicologiques de mauvaise qualité. L’Echa s’est vu contrainte de réclamer des tests en plus, demande contre laquelle l’industriel dépose un recours en 2012, les estimant « inutiles », a-t-il justifié à Que Choisir. Débouté en 2013, il gagne néanmoins un an de procédure et deux années supplémentaires pour réaliser les travaux. Dès lors qu’une société dépose un dossier d’enregistrement d’une substance en vue de son utilisation dans l’Union européenne (UE), l’Echa dispose de trois semaines pour vérifier sa conformité. Par défaut, une autorisation provisoire de mise sur le marché est accordée, sans date limite… Faute de moyens,