ENQUÊTE

Sous le feu des enchères

Publié le 10 février 2004

La salle des ventes, lieu magique et captivant, est propice au coup de coeur comme au coup de folie. Mais attention, il ne s'agit pas d'un jeu: si l'on peut y faire de bonnes affaires, tout ne part pas à prix bradé.

En mettant fin au monopole des commissaires-priseurs, la loi du 10 juillet 2000 a réorganisé la profession et ouvert le marché de la vente aux enchères à des sociétés commerciales françaises et étrangères. Ces sociétés s'appellent désormais «Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques» (SVV). Les officiers ministériels, titulaires de charges, restent néanmoins compétents pour effectuer des ventes judiciaires.

> Mais pour pouvoir exercer leur activité, ces sociétés doivent être agréées par le Conseil des ventes volontaires qui n'accorde son feu vert qu'après avoir vérifié qu'elles possèdent une assurance responsabilité civile suffisante.

- Pour obtenir l'agrément, la société doit également justifier d'une garantie de représentation des fonds, posséder un compte bancaire destiné à recevoir exclusivement les fonds détenus pour les clients et s'attacher les services d'un commissaire aux comptes (ainsi que son suppléant). De plus, ces sociétés doivent comporter, parmi leurs associés, salariés ou dirigeants, au moins une personne habilitée à procéder aux ventes.

- Au niveau de l'aptitude professionnelle, outre l'exigence d'un diplôme juridique, le nouveau texte mentionne exclusivement un diplôme d'histoire