Signature du bailCe que change la loi Alur

Candidat à la location et sur le point de signer le bail d’habitation de votre résidence principale, il vous faut réviser vos connaissances de la loi du 6 juillet 1989, socle de toute relation entre locataire et bailleur. La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur, vient en effet modifier l’ancien texte sur de multiples points afin de renforcer l’information et la protection des locataires.

Ce qui complique un peu la chose, c’est que le visage de ce nouveau bail façon Alur reste encore un peu flou : de nombreux textes d’application qui devraient en préciser les traits, sont encore en attente. Essayons quand même d’y voir clair.

Un contrat de bail type avec des mentions obligatoires

En premier lieu, le contrat de location devra être conforme à un bail type défini par décret. De nouvelles mentions y apparaissent afin de renforcer l’information du locataire, parmi lesquelles le montant et la date de versement du dernier loyer acquitté par le précédent locataire, lorsque celui-ci a quitté les lieux moins de dix-huit mois avant la signature du nouveau bail.

Cette information permet de vérifier que le bailleur n’a pas profité du départ du dernier locataire pour