Micaëlla Moran
SécuritéCondamnation en demi-teinte
Sept ans de batailles juridiques pour les parents d'une petite fille décédée dans un magasin de bricolage. Longtemps écartée, la responsabilité de l'enseigne a finalement été retenue, mais à moitié.
Un chariot non adapté au transport de plaques de bois aggloméré, un chargement qui glisse et tombe sur la fillette qui accompagnait ses parents dans le Castorama d'Aytré (17), la blessant mortellement. Ce drame, qui s'est déroulé en août 2000, vient de trouver son épilogue, les sociétés Castorama France et Castorama Holding ayant été jugées responsables, pour moitié (cour d'appel de Poitiers 19/12/2007). Un jugement obtenu après un long et douloureux combat.
En 2000, les parents déposent plainte pour homicide involontaire, le tribunal de grande instance de La Rochelle rend une ordonnance de non-lieu, confirmée en appel. En 2004, leur pourvoi en cassation est déclaré irrecevable. Ils persistent et engagent une action civile en responsabilité sur base de l'article L. 221-1 du code de la consommation, qui stipule que « les produits et services doivent, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes ».
Deux employés accusés
Déboutés en juin 2006, ils ont eu raison de faire appel,
Article réservé aux abonnés
Abonnez-vous et accédez immédiatement à tout le contenu du site QueChoisir.org
Découvrir nos offresDéjà abonné ? Se connecter