Marc Horwitz
RetraiteTravailleurs non salariés, le grand changement
Pour les commerçants, artisans et industriels, pour les membres des professions libérales, ainsi que pour les exploitants agricoles, la loi du 21 août 2003 marque un tournant.
L'objectif du gouvernement est d'essayer de faire en sorte que les Français - ou plus exactement toutes les personnes ayant travaillé en France - soient «égaux devant la retraite». Mais les régimes actuels sont si compliqués et si divers qu'il n'est pas possible d'envisager un régime unique. Il a par conséquent fallu adapter l'existant, le refonder en prenant parfois comme modèle les nouvelles règles applicables au régime général des salariés.
> Artisans, commerçants, industriels : ce qui change
Les artisans d'une part, les commerçants et industriels, d'autre part, ont des systèmes de retraite qui leur sont propres: les premiers cotisent à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des artisans, la Cancava, les seconds à la Caisse d'assurance vieillesse des indépendants du commerce, de l'industrie et des services, l'Organic. La plupart des mesures prises dans le cadre de la loi «Fillon» les concernent également. C'est le cas :
- de l'allongement progressif de la durée d'assurance (voir article "Retraite : 60 ans, en principe, 65 ans en pratique") ;
- du droit à la retraite anticipée pour les assurés ayant commencé à travailler à quatorze, quinze ou seize ans ou des handicapés atteints d'une incapacité permanente alors
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