Marc Horwitz
ENQUÊTE
RetraiteL’épargne retraite encouragée
La pérennisation du système de retraite par répartition est-elle assurée ? Sans doute. Le niveau actuel des pensions est-il garanti ? Non et dans ce domaine, la loi du 9 novembre 2010 ne marque aucune avancée. Le gouvernement – et le législateur – ont si peu confiance dans l’avenir qu’ils ont prévu de nouvelles mesures pour l’épargne retraite. Un « petit cadeau » aux institutions financières et à la bancassurance qui ne peut passer inaperçu.
De quoi s’agit-il ?
Il s’agit surtout, à lire les textes, de faciliter plus tôt la sortie des plans d’épargne retraite. Incidemment, cela devrait encourager les salariés du secteur privé, mais également les fonctionnaires, à prévoir des compléments de ressources au moment où ils prendront leur retraite.
Pour ce qui est des Plans d’épargne retraite populaire (Perp), des contrats Madelin et des contrats Préfon, il est désormais possible de demander une sortie en capital à l’heure de la retraite et cela à hauteur de 20 % de la valeur de rachat du contrat. Des textes à venir devront préciser le régime fiscal de ce capital, qui sera sans aucun doute soumis aux prélèvements sociaux et imposable à l’impôt sur le revenu comme le sont les pensions.
La loi du 9 novembre 2010 prévoit aussi que l’on puisse récupérer son épargne pour faire face à des difficultés personnelles : c’est désormais possible en cas de décès de son conjoint ou
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