RetraiteDroit à l’information élargi

Ce « droit à l’information » concerne en premier lieu les « primo-cotisants » : il s’exerce en effet dès l’année qui suit la première année au cours de laquelle le cotisant a validé une durée d’assurance d’au moins deux trimestres dans un des régimes de retraite obligatoire.

Il s’agit là de lui donner d’abord une information généraliste « sur le système de retraite par répartition, sur les règles d’acquisition de droits à pension et l’incidence sur ces derniers des modalités d’exercice de son activité et des événements susceptibles d’affecter sa carrière ».

« Cette information, précisent les textes, rappelle la possibilité, en cas d’emploi à temps partiel ou en cas d’emploi dont la rémunération ne peut être déterminée selon un nombre d’heures travaillées, de maintenir à la hauteur du salaire correspondant au même emploi exercé à temps plein l’assiette des cotisations destinées à financer l’assurance vieillesse ».

Au-delà de cette première information, la loi prévoit qu’à partir de quarante-cinq ans et sur leur demande, les assurés, qu’ils résident en France ou à l’étranger, pourront obtenir un