Yves Martin
Réparation automobileLiberté de choix, un bon début
Les assureurs doivent désormais signaler aux automobilistes, lors de chaque échange, leur possibilité de choisir un réparateur.
La loi Hamon sur la consommation imposera aux assureurs de communiquer sur le libre choix du réparateur. Ils devront vous signaler, lors de chaque échange, notamment au moment d’une déclaration de sinistre ou de l’envoi de l’avis d’échéance de renouvellement de contrat, que vous pouvez faire réparer votre voiture où bon vous semble. Un texte de loi qui ne confirme qu’un droit existant depuis toujours mais jamais appliqué, car les réparateurs et les assureurs se gardaient bien d’en avertir les consommateurs, inconscients du problème.
Jusqu’à présent, les assureurs avaient tout intérêt à orienter leurs clients vers un réparateur agréé. En effet, avec l’agrément, l’assureur s’engage à fournir du travail à ce dernier (il devient apporteur d’affaires), lequel, de son côté, doit respecter certaines obligations (acheter ses pièces détachées chez un revendeur sélectionné par l’assureur, proposer des services comme le prêt d’une voiture de courtoisie…). Une mainmise sur le chiffre d’affaires qui ne profite qu’aux assureurs et engendre parfois des dérives, comme nous le signalions en novembre 2013. Un réparateur y témoignait : « Les assureurs nous demandent de baisser nos tarifs, de 20 à 30 % par rapport à notre taux horaire habituel, et nous devons même parfois accorder une ristourne supplémentaire sur la facture finale. » Une méthode peu orthodoxe qui garantit à l’assureur la maîtrise des coûts de réparation, au risque d’une intervention mal réalisée faute d’être rentable pour le réparateur. Cette pratique ne devrait donc plus avoir cours.
L’assureur a un second argument pour justifier qu’il impose l’enseigne où déposer le véhicule : il paie la facture directement au réparateur, le client n’a pas à avancer d’argent. C’est pourtant possible depuis longtemps avec n’importe quel garagiste, grâce à la cession de créance. À l’instar du tiers payant pratiqué par la Sécurité sociale pour les dépenses médicales, la cession de créance permet au consommateur de ne pas avancer le montant de la facture en laissant le réparateur se faire payer par l’assureur. Cette solution est accessible à tous, il suffit de remplir un document ad hoc.
On attend la suite
Si le texte de Benoît Hamon est soutenu par tous les protagonistes, les consommateurs, les réparateurs indépendants via leurs représentants (CNPA, FNAA, FFC…), les distributeurs (Feda) (1) et même les constructeurs, ce n’est pas encore la panacée. Il n’est, en effet, pas certain qu’il fera baisser la note. Car une facture moyenne de réparation, estimée à 1 200 €, se répartit, grosso modo, pour moitié entre la main-d’œuvre et les pièces détachées/ingrédients. Or, dans une zone géographique donnée, les taux horaires pratiqués par les différents garages sont quasi identiques. À moins de traverser la France pour faire réparer son auto, il n’y a donc aucun véritable gain à escompter de ce côté. Concernant les pièces/ingrédients, au regard du monopole sur la vente des pièces de carrosserie détenu par les constructeurs, il est impossible de faire baisser les prix. Si l’UFC-Que Choisir s’évertue à faire disparaître ce monopole, c’est bien parce qu’il s’agit quasiment du seul levier pour diminuer la facture. On pourrait gagner environ 30 % sur le montant des réparations ! Bref, le texte de Benoît Hamon entérine le droit de l’automobiliste de maîtriser l’ensemble de la procédure de réparation de son véhicule en allant là où il le souhaite sans avoir à avancer d’argent mais, pour que la mesure soit réellement profitable, il faudrait l’accompagner de la libéralisation du marché des pièces de carrosserie.
(1) CNPA : Conseil national des professions de l’automobile ; FNAA : Fédération nationale de l’artisanat automobile ; FFC : Fédération française de la carrosserie ; Feda : Fédération des syndicats de la distribution de l’automobile.