RéglementationQuand l’excès de lois tue la loi

C’est plus fort qu’eux. Les politiques ne peuvent s’empêcher de tout réglementer, complexifiant à chaque législature un corpus déjà pléthorique : 12 546 lois, 195 612 décrets, 567 432 arrêtés, 79 codes épais comme des bottins… le navire ne cesse de s’alourdir. Certes, une société moderne ne peut fonctionner sans lois, ni règles, mais « il en est des normes comme du sel et du poivre, leur absence comme leur excès, les rend inconsommables ! », estimaient, dans leur rapport (voir encadré), Jean-Claude Boulard (sénateur-maire du Mans, PS) et Alain Lambert (président du conseil départemental de l’Orne, ex-ministre divers droite). Chaque année, un million de mots sont ajoutés dans de nouvelles lois et ordonnances. Un exemple parmi d’autres, le projet de loi relatif à la transition énergétique tel qu’il a été élaboré par le gouvernement comportait 64 articles. Il en comptait 215 après son passage au Parlement à l’été 2015. Cet empilage de textes souvent mal ficelés et bien trop longs, crée une situation de chaos juridique par l’instabilité et les contradictions qu’il