Redevance copie privéeC’est le consommateur que l’on pille

Fin 1985, la redevance copie privée (RCP) a été mise en place sous la forme d’un prélèvement de quelques dizaines de centimes sur les cassettes vierges audio et vidéo. Le but était d’offrir une compensation aux artistes, éditeurs et producteurs (les « ayants droit »), dont les particuliers copiaient les œuvres pour leur usage personnel après les avoir achetées, d’où ce nom de copie « privée ».

Les sommes brassées par cette redevance ont pris, au fil du temps, une ampleur que nul n’avait anticipée. En 2013, elles ont atteint 208 millions d’euros, contre 82 millions seulement en 2000 et 61 millions en 1988. La hausse est liée à l’explosion des ventes d’appareils numériques (quand la RCP a été créée, la clé USB et l’iPod relevaient de la science-fiction), mais aussi à une dénaturation complète du système de fixation de la taxe.

Les ayants droit ont tous les droits

De manière assez curieuse pour un prélèvement aussi important, la RCP est fixée, hors de tout contrôle parlementaire, par une Commission de la copie privée (CCP). C’est elle qui établit les ba­rèmes : tant d’euros pour un DVD enregistrable, tant pour un disque dur externe de