Stéphane Corone
Quand l'entreprise épargne... pour vous
L'épargne dans le cadre de l'entreprise s'est considérablement développée et concerne aujourd'hui près de six millions de salariés. La loi du 19 février 2001 complète le dispositif existant afin d'inciter les petites et moyennes entreprises à en faire bénéficier leurs salariés.
L'épargne salariale en France est un phénomène assez récent: c'est en effet l'ordonnance du 21 octobre 1986 qui réglemente les mécanismes d'épargne des salariés. Les dispositions légales sont codifiées aux articles L. 441-1 et suivants du code du travail.
Après une première réforme en 1994, la loi du 19 février 2001 sur l'épargne salariale dite «loi Fabius», est le dernier volet de ce long processus législatif.
Le but poursuivi est de faire profiter un maximum de salariés des possibilités d'épargne dans le cadre de leur entreprise. En effet, avant la loi du 19 février 2001, l'épargne salariale était «réservée» aux salariés des grandes entreprises.
Par ailleurs, les différentes lois prévoient des exonérations fiscales et sociales afin d'encourager les entreprises ainsi que leur personnel à recourir à l'épargne salariale.
Qu'est-ce que l'épargne salariale?
L'objectif de l'épargne salariale est d'abord de motiver le personnel de l'entreprise. La motivation des salariés repose sur un principe simple: si l'entreprise réalise des bénéfices, ils leur seront
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