Qualité de l'eauLes nitrates sont toujours là

Une amende de 28 millions d’euros et une astreinte de 117 882 € par jour, c’était la sanction réclamée contre la France, en 2007, pour application insuffisante de la directive nitrates. On y avait échappé de justesse. Cette fois, les pénalités pourraient s’élever à 60 millions d’euros et plus de 150 000 € par jour, une ardoise qui serait réglée par les contribuables ! La Commission européenne accuse en effet la France de « ne pas avoir pris les mesures efficaces pour lutter contre la pollution des eaux par les nitrates ».

Début 2012, elle l’a assignée devant la Cour de justice européenne. Premier reproche, certaines parties du territoire polluées par les nitrates ne sont pas classées en zones vulnérables, ces périmètres où les teneurs sont trop importantes. Second reproche, les programmes d’action qu’on y applique pour réduire cette pollution se révèlent incomplets et inefficaces, ils présentent moult lacunes, les périodes d’interdiction d’épandage sont inappropriées, les restrictions d’épandage insuffisantes.

Pour éviter à la France une lourde condamnation, et malgré la vive opposition du monde agricole, les ministères de l’Agriculture et de l’Écologie ont donc engagé la révision des zones vulnérables. Il s’agit de la cinquième