Protection du littoralDeux projets immobiliers censurés

Deux jugements viennent de rappeler,  s’il en était besoin, que la tentation du bétonnage demeure forte en France, notamment sur le littoral… Et ce malgré la prise de conscience des enjeux environnementaux. Dans ces affaires, le caractère disproportionné de projets immobiliers « pharaoniques » a été sanctionné par les juges. Précisons ici que le texte fondateur en France de la protection des rivages est la loi Littoral de 1986. Toutefois, les décisions de justice ont largement contribué, ces trois dernières décennies, à en préciser les contours… et à le rendre applicable.

À Saint-Cyprien

Une urbanisation trop poussée

© F. HEDELIN/ONLYFRANCE.FR

La cour administrative d’appel de Marseille (13) a confirmé, le 30 mars dernier, l’annulation de la délibération de la mairie de Saint-Cyprien (66) qui autorisait un vaste programme urbanistique de la zone portuaire, comprenant la construction d’immeubles de 333 logements en front de mer, dont certains pouvaient atteindre 8 étages. Le tribunal indique que ces aménagements « sont incompatibles avec […] la règle de l’extension limitée de l’urbanisation des espaces proches du rivage ». Pour l’instant, la municipalité n’a pas souhaité réagir à cette