Produits défectueuxFini, les rappels en catimini !

L'Europe, ça a du bon. Ainsi, la directive 2001/95/CE sur la sécurité générale des produits oblige désormais les professionnels à signaler tout risque identifié sur leurs produits. Jusqu'à présent, la démarche était volontaire. Ce texte a été transposé dans notre droit (JO 10/07/04). Cette fois, la France ne brille pas par sa réactivité, elle qui fut pionnière en matière de protection des consommateurs avec sa loi du 21/7/83 (art. L.221-1 à 9 du code de la consommation). À la mi-mai, 15 des 25 États membres de l'Union européenne nous devançaient. Dans l'Hexagone, quelques professionnels ont anticipé sur leurs obligations. Ainsi, en mai dernier, 16 notifications de produits défectueux étaient parvenues aux pouvoirs publics. Lesquelles? Mystère. «Il n'y a pas volonté de cacher les choses mais, comme le système démarre, on attend de voir comment il marchera», nous a précisé le ministère de l'Économie. Tant de pudeur s'explique mal, d'autant qu'au niveau européen la transparence est de mise.

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Depuis février 2004, la Commission de Bruxelles publie un rapport hebdomadaire des alertes transmises par les États membres, c'est le système d'échange rapide d'information Rapex(1). Avec l'entrée en application de la directive, ces notifications se multiplient. L'UFC-Que