Prêts immobiliersLe mea culpa du Crédit foncier

Dans l'affaire dite des « faux prêts capés », le Crédit foncier a admis sa culpabilité. Un soulagement pour les clients qui pourront se prévaloir de cette décision... Et une nouvelle étape de franchie pour sécuriser les prêts en cours après le protocole signé entre l'établissement, le collectif Action (regroupant les victimes), l'UFC-Que Choisir et l'Association française des usagers des banques (Afub).

Subprimes à la sauce française

Dans cette affaire de « subprimes à la française », dénoncée dès janvier 2008 par Que Choisir Argent, le Crédit foncier est la première banque de l'Hexagone condamnée. Le 21 janvier dernier, deux ans après le dépôt d'une plainte de l'UFC-Que Choisir, l'établissement bancaire a, en effet, admis sa responsabilité pénale devant le tribunal de grande instance de Créteil (94). Il l'a fait dans le cadre d'une CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), autrement appelée « plaider coupable » (voir encadré).

Se livrant à un dangereux « copier-coller » des méthodes américaines, le Crédit foncier, spécialisé dans la distribution de crédits immobiliers, a vendu à quelque 150 000 emprunteurs des prêts à taux variable très risqués en vantant leur... sécurité. Une habile confusion était, notamment, entretenue entre taux