Élisa Oudin
Préemptions immobilièresIl est possible de contrer la mairie
Cela n’arrive pas qu’aux autres ! 2 à 3 % des ventes immobilières font l’objet d’une préemption par la commune. Suffisant pour que l’acheteur ou le vendeur potentiel s’en préoccupe avant tout projet.
« C’est comme si le ciel m’était tombé sur la tête », se souvient Yann Guillaume. Au printemps 2010, son projet de création d’une entreprise de photogravure est enfin ficelé. Pour le financer, il met en vente l’appartement de 80 m2 qu’il possède à Saint-Ouen (93). Un acheteur est trouvé à 325 000 €. Juste le temps de se réjouir car, début septembre 2010, Yann Guillaume reçoit un courrier de la mairie lui annonçant que celle-ci entend préempter le bien à 229 000 €. Stupeur. De nombreux propriétaires vivent ainsi la décision de la mairie. « C’est dommage, car il existe des moyens légaux pour atténuer le choc et l’affrontement entre la commune et les administrés, le premier étant de consulter les services d’urbanisme avant tout projet d’achat-vente. Le second de rassembler des éléments pour négocier le prix », avance un conseiller municipal de la banlieue marseillaise. Certes, la pensée de se confronter à la collectivité, avec en toile de fond l’image du pot de terre contre le pot de fer, n’est pas rassurante. À tort semble-t-il : l’examen des actions exercées devant les tribunaux par les particuliers montre qu’ils ne sont pas démunis contre les collectivités. Ainsi, Yann Guillaume a obtenu en
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