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Frédérique Lehmann
Vous avez besoin des services d'une femme de ménage, d'une baby-sitter ou d'un jardinier ? Quelles démarches devez-vous accomplir pour respecter les règles du code du travail et bénéficier des réductions d'impôt et des aides financières accordées aux particuliers ? Réponses.
Les emplois à domicile recouvrent l'ensemble des services réalisés par du personnel à votre domicile pour remplir les fonctions suivantes: femmes de ménage, dames de compagnie, gouvernantes, nurses, gardes-malades, aides à domicile aux personnes âgées ou handicapées (à l'exclusion des soins médicaux), gardes d'enfants, soutiens scolaires, chauffeurs, cuisiniers, maîtres d'hôtel; ou pour exécuter les activités suivantes: repassage, courses, préparation des repas, petits travaux occasionnels de jardinage (ramasser des feuilles, tondre la pelouse) ou de bricolage (changer une ampoule, remplacer un joint).
N'entrent pas dans ce cadre juridique les assistantes maternelles (elles ont un statut spécifique), les jardiniers, les jardiniers gardiens de propriétés privées (ils relèvent, en principe, de leur propre convention collective), les personnes qui travaillent au service d'employeurs privés mais dans le cadre de leur activité professionnelle et les jeunes étrangers au pair accueillis dans le cadre d'un accord de placement et qui ne sont pas des salariés.
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Frédérique Lehmann
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