Notaires et assureursContre les dérives de l'assurance vie

Dans un sursaut de raison et d'intérêts partagés, la Fédération française des sociétés d'assurances et le Conseil supérieur du Notariat ont enfin jugé bon de travailler conjointement et d'élaborer des propositions communes en matière d'assurance vie, un sujet qui touche nombre d'épargnants, puisque ce produit constitue toujours le premier placement financier des Français. Les contrats d'assurance vie n'ont-ils pas, en effet, au fil des ans, drainé et capitalisé un encours global évalué aujourd'hui à près de 700 milliards d'euros? Le premier point du «gentleman agreement», passé entre les deux professions, concerne les différentes informations que les assureurs peuvent communiquer aux notaires lors du règlement des successions; le second porte quant à lui sur une réforme de la clause bénéficiaire et des effets de son acceptation afin de mieux protéger le souscripteur.

>> Une information nécessaire

Les notaires ont besoin, pour organiser un règlement équitable de la sucession, de connaître les contrats d'assurance vie souscrits par le défunt et son conjoint, de même que leurs caractéristiques essentielles. Ne serait-ce que pour veiller à ce que l'un des cohéritiers, jouant de la faiblesse d'un parent âgé et usant de manoeuvres pour se