ENQUÊTE

MusiqueLes propositions de l'UFC-Que Choisir pour sortir d'un système à bout de souffle

Publié le 08 décembre 2009

Confrontée à la baisse continue des ventes de CD, l'industrie de la musique, relayée par les pouvoirs publics, n'imagine rien d'autre qu'un renforcement de la chasse aux « pirates » et une vague amélioration de l'offre légale en ligne. L'UFC-Que Choisir demande au contraire une remise à plat de l'économie de la musique, dans l'intérêt des artistes et des consommateurs. Avec ou sans téléchargement, avec ou sans commission Hadopi et Zelnick, le modèle actuel s'effondre. La réforme tient en cinq propositions.

Feuilleton Hadopi, fin de la première saison. Ulcérée par le téléchargement libre de musique sur Internet, l'industrie du disque a obtenu des pouvoirs publics le vote, en juin 2009, d'une loi instituant un gendarme du téléchargement. Appelé la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, ou Hadopi (voir ci-contre), ce gendarme administratif vient d'aménager dans le XIVe arrondissement de Paris.

Encore au berceau, l'Hadopi semble déjà vouée à l'échec. Pendant l'examen du projet de loi, les parlementaires ont naturellement disséqué son futur mode de fonctionnement. Ce qui a donné des mois aux internautes pour se familiariser avec les parades technologiques. Déjà disponibles, elles sont simples et gratuites !

Comprenant que le volet répressif ne serait pas suffisant, le gouvernement a mis en place en septembre 2009 une commission « Création et Internet », chargée de réfléchir à l'offre légale sur le Web et présidée par Patrick Zelnick, PDG du label Naïve.

Hadopi d'un côté, Zelnick de l'autre. Deux missions, deux échecs ? Il y a tout lieu de le craindre. Voilà des années en effet que les consommateurs font un constat troublant : l'offre de musique dite « pirate » est plus variée et mieux conçue que l'offre légale. On y déniche des perles rares que les majors ne rééditent plus. Autre avantage, les fichiers « pirates » peuvent être écoutés sans limite, sur n'importe quel matériel. La musique payante, au contraire, est encombrée d'exaspérants verrous logiciels (les DRM, ou digital right management). Ceux de Microsoft, par exemple, sont incompatibles avec les lecteurs Apple, qui dominent le marché.

Les majors, de plus en plus conscientes de la situation, ont supprimé les DRM sur les fichiers vendus au détail (iTunes, Amazon, etc.), mais les maintiennent sur les offres de type forfait, qui représentent pourtant, de l'aveu même des maisons de disque, l'avenir du marché. On voit mal comment la commission Zelnick pourrait les amener à changer d'avis.

Cette dernière a en définitive un immense avantage aux yeux de l'industrie : elle polarise le débat et conforte le statu quo. Le piratage doit devenir beaucoup plus risqué et l'offre web des majors un peu plus attractive. Sorti de là, il n'y a rien, aucun modèle économique alternatif.

Selon nous, il en existe pourtant un. La création doit être rémunérée, nous sommes d'accord avec les industriels. Mais il est temps que ces derniers admettent que leur modèle économique est trop mal en point pour que l'Hadopi le sauve.

L'alternative que nous proposons repose sur de vrais forfaits illimités, un libre accès des diffuseurs de musique aux catalogues, un régime de gestion collective pour les hébergeurs, et une légalisation du téléchargement, en échange d'une contribution perçue par les opérateurs de télécoms.

Les cinq propositions de l'UFC-Que Choisir

1) Des forfaits illimités sans DRM et sans restrictions en termes de catalogues

Malgré les apparences, l'offre légale n'est pas attractive. L'industrie du disque met en avant sa richesse (dix millions de morceaux de musique numérisés !), mais passe sur ses modalités. Or, c'est à ce niveau que se situe le problème. Il n'existe pas de formule illimitée par abonnement digne de ce nom. Les DRM sont présents dans les offres d'Orange, d'Alice, de Music-me, et aucune d'entre elles n'est exhaustive. Pour 10 à 15 euros, le consommateur n'a jamais accès à l'ensemble de la musique qu'il aime, et il ne peut pas écouter les morceaux achetés sur le support de son choix. Le vinyle aurait-il décollé si les disques des maisons Philips, Polygram ou EMI avaient été disponibles seulement dans des magasins Philips, Polygram ou EMI, et écoutables sur des platines Philips, Polygram ou EMI ? Voilà où en est aujourd'hui le numérique payant. Inutile de chercher plus loin une explication au faible engouement qu'il suscite chez les consommateurs.

Se pose également la question du prix : 0,99 euro comme prix de base, 0,69 euro pour un « fond de catalogue » (c'est-à-dire un morceau parfois amorti depuis 30 ans), 1,29 euros pour un tube ou une nouveauté : cela ne vous rappelle rien ? Oui, ces tarifs sont simplement un décalque du prix des CD. Les coûts de revient ne sont pourtant pas exactement les mêmes. La production et la distribution d'un CD représentent le tiers de son prix. Le coût de reproduction et de diffusion d'un fichier numérique est quasi nul. Avec le numérique, il serait possible de jouer la carte de l'abondance, mais aussi de faire découvrir de nouveaux auteurs à la clientèle. Rien n'est joué en la matière, certes. Mais la situation pourrait-elle être pire qu'aujourd'hui ? Publiée en avril 2009, une étude des économistes britanniques Will Page et Eric Garland fait état d'une concentration extrême du marché de la musique en ligne. Selon ses estimations, les 5 % de titres les plus populaires représentent 90 % des ventes légales, et 80 % des téléchargements libres ! Peut-être échaudés par des achats décevants, les consommateurs ne prennent aucun risque. Cap sur les valeurs sûres, au grand dam des artistes qui démarrent. C'est à ce stade que l'industrie du disque a sans doute un rôle à jouer. Dans le système actuel, elle concentre ses considérables ressources marketing sur un nombre dramatiquement réduit d'artistes en général confirmés. Dans le cadre de forfaits illimités, elle pourrait, au contraire, s'attacher à élargir les goûts des auditeurs.

2) Un libre accès des diffuseurs aux catalogues

L'industrie du disque refuse souvent de laisser les distributeurs et les diffuseurs accéder sans restriction à ses catalogues. Les plates-formes d'hébergement, de leur côté, ont toutes les peines du monde à négocier des accords permettant aux utilisateurs d'utiliser librement leurs services. Pour avoir les faveurs du consommateur, un détaillant doit pourtant disposer d'une offre variée et proposer un certain nombre d'oeuvres clés (les hits, les standards, etc.). Cela est encore plus vrai lorsqu'il s'agit d'offres spécialisées. Que penseront les amateurs de jazz d'un site prétendument spécialisé qui comporte seulement une partie des albums de Chet Baker ou de Duke Ellington ? Ou les amateurs de science-fiction d'un site offrant 3 000 films, mais aucune oeuvre de Steven Spielberg, sous prétexte qu'elles ne sont pas dans le bon catalogue ?

Selon l'UFC, les catalogues de musique constituent ce que les juristes appellent « une facilité essentielle ». L'accès à ces derniers doit être garanti à tous pour un prix raisonnable, sous la surveillance éventuelle d'une autorité de régulation, à l'image de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), qui régule l'accès à la boucle locale de téléphonie fixe. Ce genre de disposition n'est pas du tout incompatible avec la propriété intellectuelle. En 1995, la Cour de justice des Communautés européennes a en effet intégré le droit d'auteur dans le droit de la concurrence (1).

3) Un régime de gestion collective pour les plates-formes d'hébergement et les sites de streaming

Actuellement, l'usage de ces plates-formes est limité par des conflits entre les hébergeurs et les détenteurs de droits, qui se plaignent de ne pas être suffisamment rémunérés pour l'usage de leurs oeuvres. Une solution assez simple pourrait mettre toutes les parties d'accord. Il s'agit de la mise en place d'un régime de gestion collective semblable à ce qui existe depuis longtemps pour la radio (voir encadré).

4) Une licence collective perçue par les opérateurs télécoms, de quelques euros mensuels

Nous proposons la légalisation des échanges hors marché contre une contribution payée par les internautes. Les créateurs bénéficieront ainsi d'une rémunération pour l'usage de leurs oeuvres. Le secteur de la musique trouvera une nouvelle source de financement pour la création.

Notre proposition reste ouverte sur le montant, la perception et la redistribution des revenus collectés. Le principe est celui d'un droit au partage de fichiers, hors marché, accordé au consommateur. Pour bénéficier de ce droit, il doit s'acquitter d'une contribution financière chaque mois. Pour que le produit de cette contribution soit prévisible et acceptable par le monde de la création, elle doit être obligatoire. Pour qu'elle soit acceptable pour les consommateurs, son niveau doit être raisonnable.

Nous proposons que cette contribution soit prélevée par les opérateurs télécoms et qu'elle apparaisse de manière distincte sur la facture du consommateur pour que ce dernier ait conscience que les oeuvres de l'esprit ne sont pas gratuites.

La somme de 5 euros par mois semble être une bonne base de discussion. Elle dégagerait chaque année autour de 1,2 milliard d'euros de revenus pour la création, ce qui est considérable. De l'aveu même des majors, le « piratage » représente un manque à gagner de 1,2 milliard d'euros, précisément !

La répartition de cette ressource entre les créateurs est à organiser minutieusement. Cela dit, elle ne pose pas davantage de difficultés que la collecte et la répartition des droits dans le système actuel. On peut même dire qu'il faudrait beaucoup d'efforts pour organiser un système plus lourd que celui qui existe aujourd'hui ! La licence collective rendra d'ailleurs de moins en moins défendables un certain nombre de prélèvements obsolètes et compliqués à gérer, comme les droit de reproduction mécaniques.

5) Une simplification des circuits de collecte et de gestion des droits des artistes

Il existe actuellement plus de 25 organismes privés chargés à un titre ou à un autre de collecter, de gérer et de redistribuer les droits liés à l'exploitation de la musique. Ce système maintes fois critiqué pour sa lenteur et ses coûts de fonctionnement appelle une réorganisation en profondeur (voir ci-dessous). Il s'agirait de réduire le nombre d'acteurs en les regroupant afin d'arriver à quatre ou cinq sociétés seulement, qui seraient en situation de concurrence pour la gestion des droits.

Gestion collective, mode d'emploi

Dans le système que nous proposons, les plates-formes de diffusion de musique s'acquittent d'une contribution proportionnelle au chiffre d'affaires généré par toute utilisation d'un contenu protégé. Le niveau de la contribution sera déterminé (en %) par négociation au sein d'une commission équilibrée comprenant tous les acteurs impliqués. L'hébergeur se charge d'identifier les oeuvres et de communiquer les données relatives à l'usage de ces oeuvres à l'organisme chargé de la perception des revenus distribués aux artistes, créateurs et détenteurs de droits voisins. L'organisme chargé de la redistribution de la contribution des hébergeurs applique un principe d'équité : un tiers pour les artistes, un tiers pour les auteurs/compositeurs et un tiers pour les détenteurs de droits voisins.

Un diffuseur de contenus en streaming (Jiwa, Deezer, etc.) peut diffuser l'oeuvre de son choix sans avoir à demander l'autorisation de chaque partie impliquée. Il dispose d'une autorisation de fait. Les diffuseurs de contenus en streaming ont le devoir de communiquer les données relatives à l'usage des oeuvres à l'organisme chargé de la perception des revenus.

Pour éviter tout gaspillage, le même organisme sera chargé de la perception et redistribution des revenus versés par les diffuseurs de contenus en streaming et par les plates-formes d'hébergement.

Sont exclues du régime de gestion collective obligatoire les oeuvres n'ayant pas fait l'objet d'une commercialisation ou d'une mise à disposition préalable par les créateurs eux-mêmes (musique et cinéma libre). Les plates-formes d'hébergement s'engagent à déployer des dispositifs techniques permettant l'identification des oeuvres, pour en garantir la comptabilisation et la rémunération par l'organisme idoine et prévenir la mise en ligne d'oeuvres non autorisées.

Des droits d'auteur, tout le reste de travers

Le débat autour du téléchargement a eu un mérite inattendu : il a mis en lumière les incohérences du système actuel de collecte et de gestion des droits des artistes. Visite guidée dans les cuisines de la Sacem et dans ses très nombreuses dépendances.

Vous connaissez probablement la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem). Mais connaissez-vous la Spedidam, l'Adami, la Sesam, la Sofia, l'ADAPG, la SCPP et la SPPF ? Avec une vingtaine d'autres entités, ces organismes constituent le système français de perception et de répartition des droits de la création. Un système particulièrement complexe et, à en croire les rapports rédigés ces dernières années par la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, d'une efficacité toute relative (2).

Ces différents organismes ne sont pas des administrations, mais des sociétés civiles, gérées par les professionnels. Le conseil d'administration de la Sacem, par exemple, est composé de six auteurs, six compositeurs, six éditeurs et un auteur-réalisateur. Tous ces organismes sont chargés de collecter de l'argent auprès des radios, télévisions, boîtes de nuit, sites Internet, entreprises de spectacles, etc., et de le redistribuer aux ayants droit, qu'ils soient interprètes, compositeurs ou éditeurs.

La Sacem affirme qu'il s'écoule entre 6 et 12 mois entre l'encaissement et la répartition finale, ce qui semble être un délai raisonnable. Les experts de la commission de contrôle ont néanmoins relevé un certain nombre de bizarreries. Ils n'ont pas eu la tâche facile, car le partage du travail entre tous ces organismes est loin d'être clair. Certains sont de simples intermédiaires qui collectent pour le compte des sociétés d'auteurs proprement dites. C'est le cas de la Sorecop pour la copie privée sonore et de Copie France pour la copie audiovisuelle. Ces deux entités font remonter des fonds, entre autres, à la SDRM (Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique). Celle-ci prélève par ailleurs des droits auprès des producteurs et des éditeurs de musique. En réalité, le travail est fait par les équipes de la Sacem, car la SDRM n'existe que sur le papier. Elle n'a pas de personnel. La Commission permanente de contrôle a demandé à la Sacem de justifier l'existence de la SDRM, ce qu'elle a fait avec beaucoup de difficultés. Et pour cause : à l'heure du numérique, les droits de reproduction mécaniques ne correspondent à aucune réalité dans l'industrie de la musique. La SDRM est une simple survivance du passé, doublée d'un énorme compte en banque. Début 2007, elle avait 158 millions d'euros en caisse, soit l'équivalent de 182 jours de perception !

Et c'est bien le fond du problème : toutes ces sociétés aux intérêts croisés disent oeuvrer dans l'intérêt supérieur de la création, mais prennent leur temps pour faire redescendre l'argent vers les artistes. Pourquoi se presseraient-elles ? Les délais de paiement leur permettent de se constituer de jolies cagnottes, qu'elles investissent sur les marchés financiers.

Poids lourd du secteur, la Sacem avait en caisse début 2007 plus de 700 millions d'euros, soit 319 ours de collecte. Score impressionnant qu'enfonce la petite Angoa (Association nationale de gestion des oeuvres audiovisuelles) avec 1 055 jours de perception en trésorerie. La Spedidam (Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse) fait presque aussi bien, avec l'équivalent de 1 028 jours de perception dans ses caisses au 31 décembre 2006 (87 millions d'euros). À sa décharge, il faut dire qu'elle gère les droits des artistes dont les noms ne figurent pas obligatoirement sur les pochettes (guitaristes, choristes, etc.) et qu'elle a souvent du mal à les identifier.

Le total des fonds de roulement que les sociétés de collecte et de gestion des droits gardent en trésorerie se monte, selon la Commission, à près de 1,5 milliard d'euros. De quoi récolter 75 millions d'euros annuels avec des placements de père de famille rapportant 5 % d'intérêt ! Certaines sociétés de gestion redistribuent cet argent aux artistes. D'autres, et c'est plus critiquable, l'utilisent pour financer leurs frais de fonctionnement. D'autres, enfin, le thésaurisent sans qu'on sache très bien pourquoi.

La Sacem, notamment, gère des oeuvres sociales (mutuelles, complément retraite) et culturelles au profit des artistes. Les dépenses représentent quelque 30 millions d'euros annuels. Bizarrement, la Sacem collecte chaque année 40 millions d'euros pour financer ces oeuvres. La différence entre les recettes et les dépenses va alimenter une cagnotte de quelque 140 millions d'euros, mise de côté par la Sacem au cas où... Au cas où quoi ? C'est ce que se demande encore la Commission de contrôle. Même avec beaucoup d'imagination, on voit mal ce qui peut justifier une réserve équivalant à 4 années de dépenses.

Autre curiosité du système, une entité comme la SDRM exige d'être payée par les producteurs et les éditeurs à l'avance, en fonction de leurs activités de l'année précédente, alors qu'elle croule sous la trésorerie et que ses interlocuteurs sont souvent des PME désargentées. La grande distribution ne fait pas pire avec ses fournisseurs. Comble de l'absurdité, un auteur-compositeur indépendant qui souhaite faire graver ses propres CD et les écouler dans le commerce devra verser des droits d'édition à la SDRM avant d'en avoir vendu un seul. Il paiera même des droits à la SDRM sur ses propres invendus !

Bref, sans vouloir accabler le système actuel de gestion des droits, dire qu'il est perfectible est un euphémisme. De l'avis unanime des professionnels de la musique, la plupart des artistes le connaissent mal. Ceux qui le défendent le font moins par adhésion éclairée que par appréhension de changements susceptibles de compromettre encore des situations individuelles déjà fragiles...

1. Jurisprudence « Magill », 5 octobre 1995. Cet arrêt reconnaît qu'une base de données détenue par une entreprise spécifique et protégée par le droit d'auteur peut constituer un actif critique pour d'autres acteurs, et que ces derniers doivent y avoir accès. En France, l'Autorité de concurrence a rendu en 2009 une décision qui va tout à fait dans le même sens (décision no 09-D-29 du 31 juillet 2009 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Euris).

2. Cette commission est composée de magistrats de la cour des Comptes, du conseil d'État et de la Cour de cassation, d'un inspecteur des finances et d'un inspecteur général des affaires culturelles. Elle a rendu des rapports en 2002, 2004, 2006, 2007, 2008 et le dernier en date en mars 2009.