Arnaud de Blauwe
Mobile homesDe l'eau dans le gaz
Les contrats qui régulent les relations entre gestionnaires de camping et propriétaires de mobile homes sont souvent mal ficelés et truffés de clauses abusives. D'où de nombreux litiges.
Parce qu'ils étaient en conflit avec le responsable du camping sur lequel ils avaient installé leur mobile home, des propriétaires ont saisi l'UFC-Que Choisir de Brest. Intriguée, cette dernière a lancé un appel à témoignages afin d'en savoir plus sur les pratiques en vigueur dans le secteur. Un appel qui a permis de faire remonter plusieurs dossiers dénonçant l'obligation de changer de mobile home tous les dix ans pour causes esthétiques, l'augmentation exorbitante des loyers ou diverses restrictions d'usage (prêts à des amis, par exemple). «Les terrains de camping ne sont plus en vogue, explique Michel Duvernoy, président de notre association locale brestoise. Du coup, leurs propriétaires les transforment petit à petit en résidences de loisirs, sans y être autorisés d'ailleurs.» Faute de réglementation, les relations entre les parties sont régies par des contrats... en général mal rédigés.
Un festival de clauses abusives
Surtout, ils renferment plusieurs clauses abusives. Pour s'en rendre compte, il suffit de comparer ces conventions à l'avis relatif «aux contrats d'hôtellerie de plein air et de locations d'emplacements de résidence mobile» de la Commission des clauses abusives, une autorité administrative. Publié le 27 janvier 2005 (rec. n° 05-01, Bulletin
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