Loi Sapin 2Les impacts pour les épargnants

La loi, votée définitivement le 9 décembre 2016 après un marathon parlementaire de huit mois, est « une étape décisive en faveur de l’éthique et de la probité dans la vie économique », selon Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances. Création d’un répertoire numérique des représentants d’intérêt (lobbys), d’une Agence française anticorruption, d’un statut protecteur pour les lanceurs d’alertes, d’une nouvelle infraction pour trafic d’influence, de mesures contre l’optimisation fiscale agressive… Le texte entend renforcer (renouer ?) le lien de confiance entre les citoyens et les acteurs publics et économiques, près de vingt-cinq ans après la première loi Sapin du 29 janvier 1993. Il ambitionne également de mieux assurer la protection des épargnants, à travers notamment un renforcement de la régulation financière ou l’interdiction de la publicité en ligne pour les placements à haut risque.

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Le Haut conseil de stabilité