Litiges économiquesTrop d’impunité !

Publicités mensongères, fraudes alimentaires, arnaques de masse, placements financiers trompeurs, escroqueries immobilières… de tels comportements pénalisent des milliers de consommateurs et peuvent donner lieu à des poursuites pénales, avec à la clé de la prison, une amende et des dommages-intérêts à verser aux victimes. Mais, en pratique, comment de tels faits sont-ils traités ? Cherche-t-on vraiment à les débusquer et en a-t-on les moyens ? Pour tout dire, les enjeux économiques primeraient-ils sur le respect du droit ? Autant de questions qui méritent d’être posées, notamment quand des banques sont mises en cause.

Bras armé… bien désarmé

Ils représentent le bras armé de l’État en matière de consommation. Trois milliers d’inspecteurs de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) sont chargés de traquer les pratiques douteuses des fabricants et commerçants vis-à-vis des particuliers. Une vaste besogne : tous les secteurs (alimentation, électroménager, téléphonie mais aussi finance, tourisme, etc.) sont concernés.

Les services de la DGCCRF possèdent une arme redoutée des entreprises : le procès-verbal (P-V), transmis au