Laurence Delain-David
Les meilleurs placements entrepriseLes "méconnus" de la loi Fillon
On a beaucoup parlé, à l'occasion de la loi Fillon sur les retraites, de la création du Perp et du Perco, mais ce texte favorise également deux autres systèmes d'épargne retraite entreprise, qui, encore marginaux, gagneraient à être mieux connus des salariés (et de leurs employeurs), à savoir le Plan d'épargne retraite entreprise (Pere) et, pour les cadres dirigeants, l'article 39.
Ces dispositifs ne profitent pas des mécanismes de l'épargne salariale que sont la participation ou l'intéressement. En revanche, proposés uniquement au sein de l'entreprise, ce sont des formes d'épargne entreprise à part entière, qui bénéficient de conditions de fonctionnement négociées à l'échelle collective.
Le Pere, né de la loi Fillon
En créant le Pere (plan d'épargne retraite entreprise), souvent défini comme le pendant, dans le cadre de l'entreprise, du Perp, la loi Fillon a offert une nouvelle jeunesse à un régime de retraite complémentaire plus ancien, celui des contrats dits « article 83 ». Inscrits dans le code des impôts (d'où leur appellation), les articles 83 sont des dispositifs d'épargne retraite supplémentaire, à caractère collectif et obligatoire.
Susceptibles de bénéficier à l'ensemble du personnel, ou à une catégorie « objective » (ouvriers, employés, agents de maîtrise, ingénieurs, cadres, etc.), ces contrats s'imposent aux salariés couverts (s'ils changent d'entreprise, ils pourront transférer leur
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