ENQUÊTE

Les conseillers face à leurs responsabilités

Publié le 02 octobre 2010

Qui n’a eu à regretter d’avoir suivi les conseils d’un conseiller financier, d’un notaire, d’un avocat ou d’un courtier ? Vous aviez pourtant cru avoir affaire à des professionnels censés vous fournir des informations et des conseils utiles à la gestion efficace de vos affaires privées. C’est ce que les tribunaux ne manquent pas de leur rappeler !

Qu’il s’agisse de conseils financiers pour vos placements ou de conseils juridiques pour vos affaires patrimoniales, nombreuses sont les sources de conflits lorsque certaines prestations s’avèrent, à l’usage, très éloignées des promesses verbales que l’on vous avait faites, vous causant un préjudice financier important.

La loi est malheureusement muette sur la définition de la faute touchant la prestation de conseils. Il revient aux juges de la Cour de cassation de compenser cette absence, en dessinant peu à peu ce concept à travers leurs décisions.

Même si la faute correspond le plus souvent à la violation d’une obligation contractuelle, légale, réglementaire ou déontologique, mieux vaudrait, pour la protection des épargnants, que les parlementaires votent une loi définissant clairement les types de fautes touchant les prestations des conseils financiers, en gestion du patrimoine, en assurance..., permettant ainsi d’établir plus aisément les responsabilités de chacun en cas de conflit ainsi que les dédommagements