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Hélène Martin
Grâce à sa souplesse et à ses avantages fiscaux, la Société civile immobilière est un excellent mode d'acquisition et de transmission d'un patrimoine immobilier. Mais n'y voyez en aucun cas un moyen astucieux de frauder le fisc : cela pourrait vous coûter cher !
La société civile immobilière a été créée en 1804 pour donner aux citoyens le moyen de gérer collectivement la propriété d'un bien, tout en évitant l'indivision, source - déjà - de discorde.
Aujourd'hui, la société immobilière est devenue un outil privilégié de gestion patrimoniale facilitant l'acquisition, l'administration, la gestion ou la construction d'un logement, dans un cadre familial, amical ou professionnel.
Le principe de la société civile est simple : il s'agit d'une société de personnes (par opposition aux sociétés commerciales de capitaux) constituée par la réunion de deux ou de plusieurs personnes qui ont décidé de mettre un bien en commun (un immeuble dans le cas d'une SCI, mais il peut également s'agir d'un portefeuille de valeurs mobilières, dans le cas d'une société civile mobilière - voir encadré page 6) en vue d'en partager les bénéfices ou de répartir les frais de gestion.
Codifiées aux articles 1845 à 1870-1 du code civil, ses règles de création et de fonctionnement laissent aux associés une grande liberté : ceux-ci pourront à leur guise
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Hélène Martin
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