ENQUÊTE

Le panier percé des commissions

Publié le 03 juillet 2010

La multiplication des commissions et comités « Gustave, Théodule ou Hippolyte », comme se plaisait à les brocarder déjà le général de Gaulle, est au coeur des préoccupations des parlementaires qui travaillent actuellement sur la réduction des dépenses de l'État. À l'heure de la rigueur, il devient urgent de faire le ménage dans certains de ces placards dorés et lieux de pantouflages.

En France, on n'a pas de pétrole, mais on a des commissions ! C'est une tradition fortement ancrée qui n'a pas manqué de s'accentuer ces dernières années en dépit des difficultés budgétaires, explique Lionel Tardy, député UMP de la Haute-Savoie : « En France, quand un point pose problème, on crée une commission, mais une fois la question résolue, la commission perdure. Certaines de ces commissions sont créées par complaisance envers des fonctionnaires ou pour permettre à des lobbyistes de faire financer leur action par le contribuable ».

Le tri des commissions

Depuis qu'il a été élu député, en 2007, Lionel Tardy épluche dans chaque projet de loi de finances la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives créées par décret et placées sous la responsabilité du Premier ministre ou d'un membre de son gouvernement dans le but de suivre un problème particulier et d'éclairer le législateur.

Certaines répondent à des objectifs clairs, comme la protection des données numériques