ENQUÊTE

Le Pacte civil de solidaritéLe pacs pour qui ? Pour quoi ?

Coup d'essai pour les uns, coup de maître pour les autres : entre mariage et concubinage, le Pacte civil de solidarité (Pacs) fait désormais office de challenger incontesté. Sa facilité et sa souplesse à l'entrée comme à la sortie ne doivent cependant pas faire oublier aux actuels et aux futurs pacsés que ce mode d'union est un contrat. Et qu'il doit être préalablement préparé... pour durer !

10 ans après la loi qui l'a instauré (1), le Pacte civil de solidarité ou Pacs est véritablement plébiscité : 175 000 couples ont en effet choisi ce mode d'union en 2009, ce qui porte à 700 000 le nombre total de pactes signés (source : Insee). Mais le plus important, c'est sans aucun doute sa place par rapport à celle du mariage civil, puisque pour trois célébrations, deux signatures de Pacs ont été enregistrées l'an passé. En dix ans donc, ce contrat, qui évite à la fois les aléas du concubinage et le côté solennel voire exigeant du mariage, s'est ancré dans le paysage juridique français et ne fait plus guère l'objet de critiques. Au contraire : à mi parcours, le législateur en a peaufiné les contours (2) pour plus de sécurité juridique. Pour autant, pas question de panacée : si les couples le choisissent notamment pour son absence de formalisme au moment de l'union et de la séparation, et pour le sentiment de liberté qui lui est attaché, ils n'hésitent pas à l'aménager par la suite, pour en

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Roselyne Poznanski

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