ENQUÊTE

Le Conseil de la concurrence et les consommateursLa bonne entente

Placé sur le devant de la scène suite à la sanction exemplaire infligée pour entente illicite aux trois opérateurs de téléphonie mobile Orange, SFR et Bouygues Télécom, le Conseil de la concurrence apparaît aujourd'hui comme l'un des maillons clés de la défense du consommateur.

Qu'il utilise son pouvoir de sanction, exerce sa mission consultative ou encore use de son arme secrète, la dissuasion, le Conseil de la concurrence agit comme un antidote contre les effets pervers du tout libéral, chacune de ses interventions visant à améliorer le fonctionnement de la concurrence, afin qu'elle joue véritablement son rôle d'aiguillon en faveur du consommateur.

Chargé de veiller au respect des règles du droit de la concurrence, le Conseil de la concurrence est un organisme administratif indépendant agissant au nom de l'État. Créé par l'ordonnance du 1er décembre 1986 qui instaurait également le principe de la liberté des prix et de la concurrence, son organisation, ses attributions, son mode de procédure et les recours possibles contre sa décision sont codifiés aux articles L 461-1 à L 464-8 du code de commerce.

> Dix-sept membres, nommés par décret sur le rapport du ministre chargé de l'Économie, pour six ans renouvelables, le composent : huit membres ou anciens membres du Conseil d'État, de la Cour de cassation, de la Cour des Comptes ou d'autres juridictions ; quatre personnalités

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Renaud Dufrêne

Renaud Dufrêne

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