La galère de la dommage-ouvrage

Assurance doublon ?

Quelle que soit la nature du contrat de construction souscrit pour faire bâtir votre maison (voir encadré "Sous quel contrat construire ?"), l'article L 242-1 du Code des assurances vous fait obligation de souscrire un contrat d'assurance dommage-ouvrage afin de garantir la réparation, si nécessaire, des malfaçons importantes, plus facilement et plus rapidement. Mais, bien qu'obligatoire, le défaut de souscription n'est pas sanctionné pénalement.

Il faut savoir cependant qu'en cas de revente de la maison moins de dix ans après la réception des travaux, vous restez redevable, à l'égard des acquéreurs successifs, de la garantie décennale et votre responsabilité initiale pourra être mise en cause en cas de malfaçons entrant dans le champ de cette garantie. Mieux vaut alors pouvoir faire jouer votre assurance.