ENQUÊTE

La convention AerasDe quoi s’agit-il ?

Publié le 09 juin 2014

Signée en 2007 et renégociée depuis par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l’assurance et de la mutualité, ainsi que les associations de malades et de consommateurs, la convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objet de faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes présentant ou ayant eu un grave problème de santé.

On parle de risque aggravé lorsque les probabilités de voir se produire un événement garanti (invalidité, décès) sont supérieures à celles observées dans une population de référence. Une personne entre dans ce cadre dès lors qu’elle est (ou a été) malade (cancer, diabète, hépatite, sida, etc.), qu’elle souffre de surpoids, fume beaucoup...

La convention Aeras propose trois niveaux d’examen des dossiers présentant un risque aggravé de santé. Au premier stade (niveau standard), la demande d’assurance fait l’objet d’une analyse classique par l’assureur. Au vu du questionnaire de santé rempli par l’emprunteur potentiel, l’assureur a la possibilité, soit de la valider, soit de la refuser. En cas de refus, le deuxième niveau s’enclenche. L’assureur procède alors, en partenariat avec son réassureur, à un examen approfondi du dossier afin d’apprécier au mieux le risque et, s’il est accepté, de quantifier les surprimes que cette prise de